Le Ministère des Finances et la Banque Centrale d’Israël travaillent à la mise sur pied d’un comité mixte dont l’objet sera de permettre aux organismes non-bancaires de proposer des placements type Dépôts à Terme.
Le ministère des Finances et la Banque Centrale d’Israël ont annoncé au 1er décembre 2024 la création d’une équipe commune pour accroître la concurrence au sein du système bancaire.
L’équipe se concentrera sur l’élaboration des grandes lignes d’une licence bancaire graduée qui permettra aux entités non-bancaires d’entrer en activité dans le domaine des DAT – Dépôts À Terme.
L’équipe est censée soumettre son rapport final et ses propositions d’ici avril 2025.
Le comité sera dirigé par le chef du département du budget, Yogev Gradus, et le superviseur des banques, Danny Khatiashvili.
Il s’agit d’une avancée par rapport à la position initiale de la Banque Centrale d’Israël au sein du comité constitué par rapport à l’intention première du ministère des Finances.
De fait, dans les propositions de lois, dans le cadre desquelles a notamment été décidée la création du comité, était initialement prévu que ce dernier soit présidé par un représentant public nommé par le ministre des Finances en consultation avec la Banque Centrale d’Israël.
Toutefois, comme mentionné, la présidence du comité sera finalement assurée conjointement par des représentants du ministère des Finances et de la Banque Centrale d’Israël.
Rappelons que le département de supervision des banques dirigé par Khatiashvili au sein de la Banque Centrale d’Israël s’occupe depuis plus de six mois du vaste projet de facilitation d’obtention des licences de dépôt pour les entités non-bancaires.
Récemment, la Banque Centrale d’Israël a même publié un projet de recommandations à ce sujet, préconisant un certain nombre d’allègements, avec entre autres, des exigences en matière de liquidités et l’octroi d’une exemption d’obligations réglementaires supplémentaires aux nouvelles entités.
Cependant, le ministère des Finances ne souhaite pas que la Banque Centrale d’Israël dirige seule ce dossier, d’où la décision de création dudit comité.
Selon toutes vraisemblances, les recommandations de la Banque Centrale d’Israël ne seront qu’un point de départ du travail qui attend le comité et le ministère des Finances fera pression sur la Banque pour obtenir de nouvelles mesures d’allègement.
Les entités non-bancaires ont certes accueilli favorablement les allègements avancés par la Banque Centrale d’Israël, mais elles les jugent insuffisantes pour les inciter à entrer sur çe terrain.
Un certain nombre d’acteurs du secteur soutiennent que ces entités devraient bénéficier d’une licence dédiée aux dépôts qui comprendrait uniquement des exigences de stabilité, et non d’une licence bancaire normale, qui implique le respect de nombreuses règles.
Il est probable que ces entités fassent pression auprès du ministère des Finances pour obtenir de telles concessions.
D’un autre côté, la Banque Centrale d’Israël devrait continuer d’insister sur l’obligation d’obtention d’une licence bancaire.
La mise en place du comité se fait dans un contexte de rentabilité record du système bancaire.
En effet, au cours des neuf premiers mois 2024, les cinq plus grandes banques ont gagné 22,6 milliards de shekels.
La rentabilité élevée est principalement basée sur la hausse du taux Directeur, qu’elles ont intégralement répercuté sur les taux d’emprunt, mais que très partiellement sur la rémunération des placements de leurs clients.
Pour l’anecdote, au regard des bénéfices records réalisés par les banques et du problème éthique que soulève la source de ces-derniers, il est étudié la possibilité d’un impôt spécial propre aux super-bénéfices des banques ; cet impôt vise notamment à les inciter à mieux rémunérer les placements de leurs clients et par là-même de rétablir un peu d’équité.
L’entrée d’entités non bancaires sur la place est censée améliorer la concurrence sur le marché des dépôts, qui représente actuellement plus de mille milliards de shekels et est contrôlé par les banques.
Indirectement, cette décision est également censée améliorer la concurrence du côté des financements, puisque les dépôts constitueront une source de financement bon marché permettant aux entités non-bancaires d’accorder des concours financiers à leurs clients.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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