Dès aujourd’hui : Les donateurs d’associations reconnues interfacées avec le système numérique de l’Administration fiscale pourront bénéficier d’un crédit d’impôt sans présenter de reçu
L’Administration fiscale introduit une nouvelle simplification pour les donateurs d’associations reconnues conformément à l’article 46 du Code de l’impôt sur le revenu, qui se sont connectées au système numérique des dons de l’Administration fiscale. À partir d’aujourd’hui, les donateurs souhaitant bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dons pourront le faire via une procédure en ligne ou auprès d’un bureau de l’impôt sur le revenu, sans avoir besoin de conserver ou de présenter un reçu, à condition que l’association soit interfacée avec le système numérique.
Si un don est signalé dans le système numérique, le reçu correspondant portera la mention : « Le don a été signalé à l’Administration fiscale », accompagnée d’un numéro de déclaration.
Les donateurs effectuant une procédure en ligne sur le site de l’Administration fiscale pourront voir, dès le début du processus, une liste de leurs dons pour l’année en cours. Ils pourront alors sélectionner les dons pour lesquels ils souhaitent obtenir un crédit d’impôt, sans avoir à joindre les reçus. Ceux qui se rendent dans un bureau pour effectuer la procédure n’auront pas non plus besoin de présenter de reçus.
L’Administration fiscale recommande d’utiliser les services en ligne afin de gagner du temps et d’éviter de se déplacer dans les bureaux.
Le système numérique qui révolutionne les règles du jeu
Cette simplification est rendue possible grâce au système numérique des dons lancé par l’Administration fiscale au début de l’année. Ce système permet aux organismes publics de transmettre directement à la base de données de l’Administration fiscale toutes les informations relatives aux dons reçus. Désormais, les donateurs aux associations qui utilisent ce système n’ont plus besoin de conserver des reçus papier, car ceux-ci sont centralisés dans leur espace personnel sur le site de l’Administration fiscale.
Le développement d’une nouvelle fonctionnalité a été récemment achevé, permettant d’afficher les informations sur les dons dans les systèmes de gestion utilisés pour la déclaration fiscale. Cela évite aux donateurs de devoir présenter les reçus figurant dans leur espace personnel ou de les télécharger dans le cadre de la procédure en ligne.
Un projet pilote avec les ministères
En parallèle, l’Administration fiscale mène actuellement, en collaboration avec le comptable général du ministère des Finances, un projet pilote avec plusieurs ministères. Ce projet consiste à transmettre directement les informations sur les dons aux systèmes de paie des employeurs, permettant ainsi aux employés de bénéficier du crédit d’impôt directement sur leur fiche de paie, sans avoir à effectuer une déclaration fiscale.
À l’avenir, l’Administration fiscale prévoit d’utiliser ce système pour promouvoir d’autres initiatives visant à maximiser les droits des donateurs.
Ces démarches s’inscrivent dans la politique de l’Administration fiscale, qui accorde une grande importance à l’optimisation des droits des citoyens, au renforcement du secteur associatif en Israël, et à l’amélioration des services publics grâce à la numérisation des processus et des services.
Keif.co.il
Ashdodcafe.com
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