Les prix de l’immobilier étant loin de baisser en Israël, à l’inverse des chiffres de l’Alya et de la demande grandissante d’acquérir un bien en Israël, il est peut-être temps de se poser la question d’acquérir un bien à plusieurs. Après avoir vu les principes, voyons les avantages fiscaux.
- L’indivision face au concept de la société immobilière : La fiscalité immobilière est en général beaucoup plus favorable aux particuliers qu’aux sociétés. Ainsi, tous les exemptions et abattements réservés aux biens uniques, ou aux nouveaux immigrants, par exemple, s’appliquent, à l’achat comme à la vente, aux particuliers et non aux sociétés. D’un autre côté, dès lors que vous possédez personnellement un deuxième bien pour un placement, votre premier bien acquis (en général votre domicile principal), perd le statut de bien unique, et cela peut coûter cher.
- Avoir plusieurs appartements: Lorsque vous ne possédez qu’un seul appartement, celui-ci vous permet d’avoir un abattement important déjà lorsque vous l’achetez ou vous le remplacez, mais aussi quand vous le revendez (vous serez exempté de taxe sur la plus-value). Par contre, dès lors que vous avez un deuxième appartement (même un petit studio), vous paierez la taxe sur la plus-value sur la vente de votre résidence principale, même pour la remplacer, déménager et acheter autre chose à la place, tant que vous possédez l’autre bien en même temps.
- Investir sans perdre le statut de l’appartement unique: parmi les solutions pour ne pas perdre les exemptions importantes sur votre résidence principale et unique, vous pouvez investir dans un bien qui n’est pas un appartement : un terrain, un magasin, des bureaux, une résidence de tourisme. Mais vous pouvez aussi acheter une part dans un appartement. Si vous possédez au maximum un tiers dans un appartement (en indivision avec d’autres personnes qui ne sont pas dans votre foyer fiscal), la loi ne considère pas que c’est un deuxième appartement. Vous conservez donc l’exemption pour votre bien unique quand vous vendez le premier bien que vous possédez entièrement. Inversement, si vous n’avez pas d’autre bien mais que vous achetez un suite à l’achat partiel de 1/3, votre second achat sera malgré tout considéré comme un bien unique pour les besoins de la taxe d’acquisition et ses avantages.Publié à titre d’information générale et ne saurait remplacer une consultation juridique personnelle.
Avocat et Notaire, notre cabinet se tient à votre disposition pour toute question concernant votre patrimoine en Israël.
Me Yaël Hagege Maruani
Raanana: 5 rehov Eliezer Yafe (angle Ahuza 120)
Tel: +972 (0)35 23 99 44 – Fax:+972 (0)36 95 87 96
office@yhm-law.com – www.yhm-law.com
Ashdodcafe.com
Vous pouvez nous retrouver tous les jours sur notre groupe whatsapp et recevoir notre newsletter hebdomadaire en vous y inscrivant
