Selon le Contrôleur de l’État, le pays est passé à côté d’une collecte potentielle de 2 à 3 milliards de shekels en raison du manque de transparence sur les opérations de crypto-devises et de réglementation sur ces dernières.
Entre 2018 et 2022, seules 500 déclarations ont été faites aux autorités fiscales, alors que le potentiel estimé par le Contrôleur fait état d’un potentiel de 200,000 transactions au cours de la même période.
En ce qui concerne le marché des cryptos, il n’y a rien de nouveau sous le soleil : le marché est dynamique, l’argent coule à flots, le potentiel est élevé, mais la régulation n’intéresse personne.
Selon le rapport du Commissaire aux comptes – également appelé Contrôleur de l’État – publié le 5/11/2024, entre 2018 et 2022, seuls 500 rapports portants sur des transactions de crypto-devises ont été reçus par l’administration fiscale, tandis que le potentiel minimum estimé par le Commissaire aux comptes au cours de la même période porte sur un minimum de 200,000 rapports.
En l’absence de rapports et de réglementations dignes de ce nom, l’État passe selon lui à côté d’un potentiel fiscal oscillant entre 2 et 3 milliards de shekels.
Selon lui, les responsables sont d’une part l’Administration fiscale et d’autre part l’autorité en charge de recouvrer les amendes, qui n’ont pas encore établi des mise à jour de l’Ordonnance de l’impôt sur le revenu et ce, malgré le fait que le budget correspondant ait déjà été voté en août 2023 ; à noter que, quand bien même il ne les pointe pas directement du doigt, il incrimine par là même le ministère des Finances.
De plus, l’Administration fiscale n’a pas non plus établi de principes de déclaration rétroactives sur les transactions de crypto réalisées dans le passé et n’ayant pas été déclarées.
De même, elle n’a pas établi de modalités de déclarations correspondant à ce type de transactions, qui se caractérise par une multiplicité de transactions.
En ce sens, elle n’a pris aucune disposition technologique, donc aucun développement d’outil, lui permettant de calculer l’impôt sur le revenu de ce marché, quand bien même l’Autorité des Marchés Financiers israéliens table sur un tel outil depuis plus de trois ans.
Le Commissaire aux comptes recommande donc d’établir et publier des règles fiscales claires, permettant d’augmenter le taux de déclaration et de permettre le potentiel de collecte d’impôts du pays.
L’Autorité fiscale explique de son côté que, “dans le cadre du traitement des difficultés liées au dépôt sur un compte bancaire de fonds provenant de transactions de crypto-devises, l’Autorité, en coopération avec les autorités de régulation compétentes, a publié une procédure d’ordonnance temporaire visant à fiscaliser les bénéfices, mais également à simplifier la procédure, notamment grâce à des discussions avec des représentants des banques pour trouver des alternatives.
L’Autorité travaille, entre autres, avec le médiateur à une procédure d’auto-déclaration qui permettra à ceux ayant réalisé des bénéfices grâce aux cryptos de les déclarer auprès des autorités compétentes.
L’administration fiscale salue le rapport approfondi du Commissaire aux comptes et travaille déjà à la mise en œuvre de ses recommandations”.
À noter, que le rapport du Contrôleur de l’État ne portait pas que sur les cryptos, mais sur l’état socio-économique de l’État dans sa globalité et ses recommandations sur les dispositions qu’il convient de prendre.
Son travail est d’autant plus salutaire, dans la mesure où, dans un contexte de guerre qui est au centre des préoccupations aussi bien du Gouvernement, que de la population, certains y ont vu une opportunité afin de faire avancer leur agenda, à savoir resserrer encore plus leur contrôle sur des pans entiers du marché.
Il dénonce ainsi l’hyper-concentration entre les mains d’une poignée de groupes sur le marché de l’agro-alimentaire.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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