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Israël – La loi sur l’expulsion des familles de terroristes a été approuvée cette nuit en deuxième et troisième lectures

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La vague d’attentats au cours de l’année écoulée, depuis le 7 octobre, a obligé le système à mettre en place de nouvelles solutions pour renforcer la dissuasion contre le terrorisme.

Ces dernières années, il a souvent été question de l’option d’expulser les familles de terroristes comme moyen de dissuader un terroriste potentiel, sachant que sa famille proche en paierait le prix fort.

La proposition de loi, récemment soumise par les députés Almog Cohen, Eliyahu Revivo et Hanoch Milvitzky, propose de donner au ministre de l’Intérieur la possibilité d’ordonner l’expulsion d’un membre de la famille d’un terroriste s’il savait que le terroriste avait l’intention de commettre un attentat et ne l’a pas empêché, ou dans le cas où le membre de la famille a exprimé son soutien à l’acte de terrorisme. Le ministre pourra ordonner l’expulsion de ces membres de la famille vers la bande de Gaza ou vers un autre lieu d’expulsion qui sera déterminé en fonction des circonstances.

La loi s’applique à tout membre de la famille de premier degré, y compris les parents, frères et sœurs, enfants, conjoint ou concubin. L’ordre d’expulsion pour un citoyen israélien durera au moins sept ans et ne dépassera pas quinze ans. Pour un résident permanent ou temporaire, l’ordre d’expulsion durera au moins dix ans et ne dépassera pas vingt ans.

Comme indiqué, la proposition de loi a été approuvée cette nuit en séance plénière de la Knesset, avec 61 voix pour et 41 voix contre.

Dans l’explication de la proposition de loi, il est écrit :
« Au cours des dernières années, et particulièrement depuis le début de l’opération « Epées de Fer », déclenchée suite à l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, les cas où des citoyens et des personnes ayant un permis de résidence permanente en Israël incitent au terrorisme se sont multipliés, que ce soit par la publication d’appels directs à des actes de terrorisme ou par la publication de louanges, de sympathie ou de soutien envers ces actes, ou d’identification avec eux.

Des recherches diverses menées par le Conseil national de sécurité et par Tsahal au fil des années, sur des dizaines de terroristes ayant la citoyenneté israélienne, ont révélé que la seule crainte des terroristes était le sort de leurs familles après l’attentat. Il est clair que de nombreux terroristes s’abstiendront de commettre un attentat s’ils savent que leurs familles en subiront les conséquences. »

Ashdodcafe.com
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