Depuis deux ans un architecte est habilité à délivrer un permis de construire, toutefois, les autorités municipales compétentes n’avaient pas d’obligation vis-à-vis de ce dernier jusqu’à présent. A partir du 1er novembre 2024, elle n’auront plus le choix.
À partir de novembre, et malgré les réserves de certaines municipalités, elles auront l’obligation de collaborer. Cette décision devrait conduire à une réduction significative des délais.
En octobre 2022, une réforme donnait la possibilité aux architectes également, et pas seulement aux autorités locales, de délivrer un permis de construire et ce, dans le but de raccourcir considérablement les délais.
Seront habilités à délivrer des permis de construire, les architectes remplissant différents critères, notamment l’obtention de cinq permis de construire au cours des dix dernières années.
À l’époque, la réforme en question avait été lancée en grande pompe, les institutions de planification la considérant comme une véritable avancée, avec un défaut majeur cependant, en enlevant tout le sel : les autorités locales n’étaient pas obligées de collaborer.
En ressort que dans les faits, seuls quelques permis de construire ont été délivrés par des architectes.
Pour autant, les choses devraient changer puisque la loi stipule qu’à partir du 1er novembre, la réforme deviendra obligatoire dans tout le pays.
Selon le Rav Natan Alantan, Président du bureau national de la Planification, il existe actuellement 120 architectes autorisés à délivrer un permis de construire, parmi lesquels de grands cabinets d’architectes qui, selon lui, ouvriront la voie, « ne laissant pas le choix aux autres ».
« Il y aura évidemment, comme toute chose nouvelle, des ajustements à faire, mais cette réforme devrait permettre l’obtention d’un permis de construire en seulement 3 mois ! D’ici deux à trois ans, je pense que 40 % des permis seront délivrés par des architectes ».
L’architecte Assaf Ashrov, président de la section Tel Aviv et région Centre de l’Association des architectes et des constructeurs d’Israël, également habilité à délivrer des permis de construire, estime que, « la loi aura un très grand impact sur le marché. Les comités locaux préfèrent ce système, ne serait-ce que parce qu’il les soulage de beaucoup de stress et d’énergie, ce qui leur permettra de se concentrer sur la planification et non sur la délivrance de permis. D’ailleurs, cette réforme est déjà à l’œuvre dans de nombreux pays et a fait ses preuves. Dorénavant, la délivrance d’un permis passera de quelques années à quelques mois ! ».
Les promoteurs saluent également cette réforme, dans la mesure où les délais qui leurs semblaient déjà longs à l’époque, à savoir une douzaine de mois, sont passés à 3 ans, voire 5 ans dans les cas extrêmes, pour obtenir un permis de construire !
Certaines villes, telles que Tel Aviv, Herzliya, Netanya et Givatayim n’avaient pas coopéré tant que la réforme n’était pas obligatoire.
Comment ces villes vont-elles permettre sa mise en œuvre ?
La municipalité de Tel Aviv a fait savoir, que ses services « informatique et juridique ont mené un travail intensif pour créer un parcours en ligne permettant la délivrance dudit permis dès la mise en place de la réforme ».
« Nous avons soutenu cette réforme au cours de toutes les discussions tenues à ce sujet, car nous estimons qu’elle devrait optimiser l’obtention des permis de construire, à condition qu’ils soient délivrés en coopération et coordination avec les autorités locales conformément à la loi et à la politique du comité local ».
La municipalité de Netanya estime qu’il s’agit « d’une démarche très problématique, qui non seulement ne réduira pas les procédures, mais risque également de créer de réelles difficultés dans la mise en œuvre de projets, nuisant ainsi à l’intérêt public. Nous recommandons de suivre la voie habituelle ».
Quelles sont les dernières étapes pour la mise en œuvre de la réforme ?
L’achèvement de la mise en œuvre complète de la réforme devrait avoir lieu au cours des semaines à venir, avec la publication de nouvelles réglementations venant compléter et « affiner » les réglementations centrales approuvées en 2022.
Il s’agit d’une sorte de mise à jour de la réglementation existante, basée sur les retours du terrain au cours des deux dernières années.
Ces règlements sont en phase finale de rédaction et seront prochainement soumis à l’approbation et à la signature du ministre de l’Intérieur.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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