Depuis plus d’un an, le Conseil d’orientation des retraites réfléchit aux évolutions à apporter aux droits familiaux et conjugaux, parmi lesquels la pension de réversion. Changement des conditions d’âge, du mode de calcul ou encore des conditions de remariage, de nombreuses hypothèses sont sur la table.
Big bang en vue pour la pension de réversion ?
Les membres du Conseil d’orientation des retraites (Cor) travaillent actuellement à différents scénarios d’évolution des droits familiaux et conjugaux pour la retraite. Parmi les dossiers étudiés, celui de la pension de réversion, partie de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant. Mandaté par le gouvernement, en mai 2023, pour repenser ces dispositifs, le Cor a organisé une séance de travail sur le sujet, ce jeudi 17 octobre. Après avoir adressé, en début d’année, un questionnaire à sa quarantaine de membres (députés, sénateurs, syndicalistes, patronat, représentants des administrations), il a présenté leurs réponses lors de cette séance.
Au regard des retours, un consensus ressort : il faut harmoniser les dispositifs de réversion. Aujourd’hui, il en existe plus d’une quarantaine, soit quasiment autant que de régimes de retraite. Age pour en bénéficier, montant versé… rien ne se ressemble d’un régime à l’autre. Pour rendre les règles plus lisibles, la part de la pension du conjoint décédé versée au conjoint survivant pourrait être la même dans tous les régimes. Actuellement, elle est de 54% au régime général alors qu’elle atteint 60% pour la retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco. «Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50 %, au taux le plus élevé, 60 %, ou bien à un taux intermédiaire de 55 %», écrit le Cor dans un document de travail.
Vers un nouveau mode de calcul de la pension de réversion
Autre point étudié, la limite d’âge. S’il faut avoir au moins 55 ans pour toucher une pension de réversion au régime général ou à l’Agirc-Arrco, aucune limite n’existe pour les fonctionnaires. Pour le Cor, l’harmonisation pourrait être obtenue en «alignant l’âge minimal à 55 ans ou en le supprimant». A voir aussi si la condition de non-remariage serait ou non maintenue pour les fonctionnaires. Ces derniers ne pouvant pas toucher la réversion s’ils se remarient. Sur cette suppression, les avis sont plutôt partagés alors qu’un consensus se dégage pour ouvrir la réversion aux couples pacsés ou vivant en concubinage.
En plus d’une harmonisation du système, le Cor propose aussi plusieurs évolutions sur le long terme. La première concerne le mode de calcul avec, pour objectif, de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Le scénario étudié serait de déterminer le montant de la réversion en faisant la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant.
Autre changement étudié, la double proratisation de la pension qui serait basée sur la durée d’assurance et la durée totale de mariage. L’idée est que les droits acquis correspondent «aux périodes de solidarité liées au mariage», est-il expliqué dans les documents de travail du Cor. Traduction : la pension de réversion versée serait calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance au régime de retraite.
Ces scénarios vont désormais être soumis à l’évaluation de leur faisabilité, de leur coût et des effets de bord possibles. L’idée étant de ne pas faire de perdants. «Ces propositions d’évolution, qui restent encore à ajuster une fois les résultats des simulations disponibles, n’engagent pas les membres du Cor, ni ne prétendent préjuger des décisions à venir», prévient le Conseil. D’après un membre du Cor, toutes ces études doivent être présentées en début d’année prochaine. L’institution retient, «à titre conventionnel», une mise en œuvre des mesures qui seront retenues aux décès ayant lieu à compter du 1er janvier 2026.
Adeline Lorence pour capital.fr
Ashdodcafe.com
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