Devant la montée en flèche de l’Alya, le gouvernement israélien vient de voter une réforme, avec entrée en vigueur immédiate au 15.08.24, concernant la taxe d’acquisition applicable aux nouveaux immigrants.
- Le principe de la loi : tous les olim hadashim, établis en Israël pour la première fois à partir du 15.08.2024, obtiendront une réduction conséquente de la taxe applicable à l’achat d’un appartement, et ce, s’ils n’ont pas d’autre appartement. Jusqu’à un montant de 1.978.745 shekels, l’acheteur ne paiera pas du tout de taxe d’acquisition, et jusqu’à 6.055.070 shekels il ne paiera que 0.5% de taxe. Un abattement est donné d’autre part aussi pour l’achat d’un bien commercial à usage du olé. Attention, il est nécessaire d’être réellement résident fiscal en Israël. Rappelons qu’un acheteur étranger qui ne fait pas son alya paye 8% de taxe d’acquisition.
- Ce qui change : Cette nouvelle loi est venue améliorer le statut du primo accédant dès lors qu’il est nouvel immigrant. A la veille de cette réforme, il était possible de prétendre à deux types d’abattements. Vous aviez premièrement celui de tout résident israélien ne possédant pas d’autre bien, donnant droit à des tranches fiscales avantageuses après la même tranche exemptée de de 1.978.745 shekels (3.5% puis 5%). D’autre part, vous aviez l’abattement spécial des olim, qui vous permettait d’acquérir un deuxième appartement avec un avantage fiscale dû à l’alya, à condition d’y habiter. Aujourd’hui la loi combine les deux statuts, ne laissant à l’immigrant qu’une seule opportunité d’acquérir un appartement d’habitation avec un avantage fiscal, et ce si c’est son unique appartement. Par contre, l’avantage est sur une tranche bien supérieure à ce qui était le cas jusqu’à ce jour. Enfin, il n’est plus nécessaire aujourd’hui d’occuper personnellement le bien avantagé, ce qui répond au besoin des olim qui ne peuvent s’offrir le bien dans lequel ils vivront.
- Qu’en est-il des cas intermédiaires ? La réforme s’applique à tous les achats signés après le 15.08.24. Si vous achetez sur plan, c’est la date de la signature du contrat qui fait foi et vous n’avez que 3 ans pour faire l’alya et devenir résident. Toutefois, un nouvel immigrant qui serait arrivé en Israël avant l’entrée en vigueur de la loi mais n’aurais pas encore fait valoir son droit pourra choisir entre les deux versions. Par contre, un acheteur qui aurait acquis un bien il y a quelques mois, pensant faire son alya dans l’année, pourra obtenir son avantage selon l’ancienne version quand il aura fait son alya.
En conclusion, l’Etat d’Israël montre à nouveau son désir d’encourager fortement l’alya, et aujourd’hui, il s’agit en plus de récompenser un achat plus coûteux, tout en limitant cette fois, au primo accédant, les avantages donnés.
A bon entendeur…
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Yaël Hagege Maruani Avocate
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