Nouvelle réforme fiscale qui impose aux Olim Hadashim de déclarer tous leurs revenus, y compris ceux générés à l’étranger, et leurs actifs mondiaux. Cette réforme entre en vigueur en juin 2025.
Réforme fiscale en Israël – Changements majeurs pour les Olim Hadashim
Le podcast « Fiscaliyah », dédié à la fiscalité en Israël, se penche sur une réforme fiscale qui risque de bouleverser le paysage fiscal des Olim Hadashim (nouveaux immigrants).
Natanel Cohen, expert comptable et fiscaliste, s’entretient avec Nathaniel Dray, expert comptable et fiscaliste également, tous deux associés au sein du cabinet Dray & Natco, pour décrypter les tenants et aboutissants de cette réforme et ses implications pour les contribuables.
Fin de l’exonération de déclaration pour les revenus étrangers
Jusqu’à présent, les Olim Hadashim bénéficiaient d’une exonération d’impôts et de déclaration sur les revenus générés en dehors d’Israël pendant leurs dix premières années de résidence.
Cette réforme, qui devrait être votée prochainement, modifie cette disposition et impose la déclaration de tous les revenus, qu’ils soient d’origine israélienne ou étrangère.
Un alignement sur les normes internationales de transparence fiscale
L’objectif de cette réforme est d’aligner la législation fiscale israélienne sur les normes de transparence et d’échange d’informations de l’OCDE. Cette mesure vise à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer la coopération internationale en matière fiscale.
Des conséquences importantes pour les Olim Hadashim
Ils devront également fournir des justificatifs pour prouver la nature de ces revenus. Cette nouvelle obligation implique une charge administrative accrue et une complexification de la gestion fiscale pour les nouveaux immigrants.
Une date d’entrée en vigueur et une période transitoire
Les experts de Fiscaliyah recommandent aux personnes envisageant de faire leur Alya de se préparer dès maintenant et d’entamer les démarches nécessaires pour ne pas se retrouver dans une situation administrative complexe.
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L’importance de la planification et du conseil
Natanel Cohen et Nathaniel Dray soulignent l’importance de ne pas se lancer seul dans ces démarches et de se faire conseiller par des experts pour éviter les erreurs et les complications.
Quelques détails supplémentaires concernant cette nouvelle réforme fiscale en Israël :
Délais de déclaration :
- Nouvelles fiducies (Trust / Neemanout) : Les informations sur les bénéficiaires effectifs et leur résidence fiscale doivent être soumises dans les 90 jours suivant la création de la fiducie ou le transfert d’actifs.
- Changement de type de fiducie : Si une fiducie existante change de type pour devenir une fiducie assujettie à l’impôt en Israël, le fiduciaire doit en informer les autorités fiscales au plus tard le 30 avril de l’année suivant le changement.
Applicabilité de la loi :
- Les nouvelles obligations de déclaration s’appliquent aux personnes qui deviennent de nouveaux résidents ou des résidents vétérans de retour à partir de juin 2025.
- L’obligation de fournir des informations sur les propriétaires majoritaires dans les bilans financiers annuels s’applique aux rapports pour l’année fiscale 2024 et suivantes. (Donc à partir du bilan 2024 qui sera transmis courant 2025).
Justification de la période de transition :
La période de transition leur permet donc de s’adapter aux nouvelles exigences et de se conformer à la législation.
Allégement du fardeau de la déclaration :
Cela signifie que les Olim Hadashim n’auront pas à retraduire tous leurs documents fiscaux pour les soumettre aux autorités israéliennes.
Accès aux informations financières pour l’échange international :
Ces informations pourront être partagées avec les autorités fiscales étrangères dans le cadre d’accords internationaux visant à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer la coopération en matière fiscale.
Il est important de noter que ces informations ne pourront pas être utilisées par les autorités israéliennes pour l’application de la législation fiscale nationale.
Un podcast indispensable pour les Olim et futurs Olim
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A propos de Fiscaliyah
A propos de Natanel Cohen et Nathaniel Dray
Nathaniel Dray est expert comptable, commissaire aux comptes et fiscaliste. Il accompagne ses clients dans la gestion de leurs obligations fiscales en Israël et à l’étranger.
Natanel COHEN
NATCO Consulting.
contact@natcoconsulting.com
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