Nouvelle réforme fiscale qui impose aux Olim Hadashim de déclarer tous leurs revenus, y compris ceux générés à l’étranger, et leurs actifs mondiaux. Cette réforme entre en vigueur en juin 2025.

Réforme fiscale en Israël – Changements majeurs pour les Olim Hadashim

Le podcast « Fiscaliyah », dédié à la fiscalité en Israël, se penche sur une réforme fiscale qui risque de bouleverser le paysage fiscal des Olim Hadashim (nouveaux immigrants).

Natanel Cohen, expert comptable et fiscaliste, s’entretient avec Nathaniel Dray, expert comptable et fiscaliste également, tous deux associés au sein du cabinet Dray & Natco, pour décrypter les tenants et aboutissants de cette réforme et ses implications pour les contribuables.

Fin de l’exonération de déclaration pour les revenus étrangers

Jusqu’à présent, les Olim Hadashim bénéficiaient d’une exonération d’impôts et de déclaration sur les revenus générés en dehors d’Israël pendant leurs dix premières années de résidence.

Cette réforme, qui devrait être votée prochainement, modifie cette disposition et impose la déclaration de tous les revenus, qu’ils soient d’origine israélienne ou étrangère.

Un alignement sur les normes internationales de transparence fiscale

L’objectif de cette réforme est d’aligner la législation fiscale israélienne sur les normes de transparence et d’échange d’informations de l’OCDE. Cette mesure vise à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer la coopération internationale en matière fiscale.

Des conséquences importantes pour les Olim Hadashim

Les Olim Hadashim devront désormais déclarer l’intégralité de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus passifs tels que les dividendes et les revenus immobiliers.

Ils devront également fournir des justificatifs pour prouver la nature de ces revenus. Cette nouvelle obligation implique une charge administrative accrue et une complexification de la gestion fiscale pour les nouveaux immigrants.

Une date d’entrée en vigueur et une période transitoire

La réforme entrera en vigueur pour les Olim Hadashim arrivant après le 1er juin 2025. Une période transitoire est prévue jusqu’à cette date, permettant aux nouveaux immigrants de bénéficier de l’ancienne législation.

Les experts de Fiscaliyah recommandent aux personnes envisageant de faire leur Alya de se préparer dès maintenant et d’entamer les démarches nécessaires pour ne pas se retrouver dans une situation administrative complexe.

Déclaration de patrimoine en Israel : une vision complète du patrimoine des Olim

La réforme impose également la déclaration des actifs détenus à l’étranger dans la déclaration de patrimoine. Cette mesure vise à avoir une vision complète du patrimoine des Olim Hadashim et à garantir une imposition juste et une transparence totale.

L’importance de la planification et du conseil

Face à ces changements importants, il est crucial pour les Olim Hadashim de se faire accompagner par des professionnels de la fiscalité afin de comprendre les nouvelles obligations et de se conformer à la législation.

Natanel Cohen et Nathaniel Dray soulignent l’importance de ne pas se lancer seul dans ces démarches et de se faire conseiller par des experts pour éviter les erreurs et les complications.

Quelques détails supplémentaires concernant cette nouvelle réforme fiscale en Israël :

Délais de déclaration :

  • Nouvelles fiducies (Trust / Neemanout) : Les informations sur les bénéficiaires effectifs et leur résidence fiscale doivent être soumises dans les 90 jours suivant la création de la fiducie ou le transfert d’actifs.
  • Changement de type de fiducie : Si une fiducie existante change de type pour devenir une fiducie assujettie à l’impôt en Israël, le fiduciaire doit en informer les autorités fiscales au plus tard le 30 avril de l’année suivant le changement.

Applicabilité de la loi :

  • Les nouvelles obligations de déclaration s’appliquent aux personnes qui deviennent de nouveaux résidents ou des résidents vétérans de retour à partir de juin 2025.
  • L’obligation de fournir des informations sur les propriétaires majoritaires dans les bilans financiers annuels s’applique aux rapports pour l’année fiscale 2024 et suivantes. (Donc à partir du bilan 2024 qui sera transmis courant 2025).

Justification de la période de transition :

La période de transition jusqu’au 5 juin 2025 est prévue pour protéger les attentes des personnes qui ont immigré en Israël avant la promulgation de la loi. Ces personnes ont planifié leurs affaires financières en fonction de l’exemption de déclaration des revenus étrangers qui était en vigueur auparavant.

La période de transition leur permet donc de s’adapter aux nouvelles exigences et de se conformer à la législation.

Allégement du fardeau de la déclaration :

Afin de faciliter la transition et de ne pas imposer une charge administrative excessive aux Olim Hadashim, les autorités fiscales israéliennes ont l’intention d’accepter les rapports fiscaux qui ont été soumis aux autorités étrangères, même s’ils sont rédigés dans une langue étrangère.

Cela signifie que les Olim Hadashim n’auront pas à retraduire tous leurs documents fiscaux pour les soumettre aux autorités israéliennes.

Accès aux informations financières pour l’échange international :

La réforme fiscale autorise les autorités fiscales israéliennes à accéder aux informations d’identification des titulaires de comptes et des bénéficiaires effectifs auprès des institutions financières. (Banques).

Ces informations pourront être partagées avec les autorités fiscales étrangères dans le cadre d’accords internationaux visant à lutter contre l’évasion fiscale et à améliorer la coopération en matière fiscale.

Il est important de noter que ces informations ne pourront pas être utilisées par les autorités israéliennes pour l’application de la législation fiscale nationale.

Un podcast indispensable pour les Olim et futurs Olim

Ce podcast riche en informations est essentiel pour tous les Olim Hadashim et ceux qui envisagent de s’installer en Israël. Il permet de comprendre les implications de la réforme fiscale et de se préparer aux changements à venir.

N’oubliez pas de vous abonner au podcast « Fiscaliyah » pour rester informé des dernières actualités fiscales en Israël et bénéficier de conseils d’experts.

A propos de Fiscaliyah

Le podcast Fiscaliyah est une initiative du cabinet Dray & Natco, experts comptables et fiscalistes en Israel, qui a pour objectif de démystifier la fiscalité israélienne et de fournir des informations claires et accessibles aux Olim Hadashim et aux contribuables en Israël.

A propos de Natanel Cohen et Nathaniel Dray

Natanel Cohen est un expert fiscal reconnu en Israël, spécialisé dans l’accompagnement des Olim Hadashim.

Nathaniel Dray est expert comptable, commissaire aux comptes et fiscaliste. Il accompagne ses clients dans la gestion de leurs obligations fiscales en Israël et à l’étranger.

Natanel COHEN
NATCO Consulting.
contact@natcoconsulting.com

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