Il a fait l’objet d’une série d’amendements plus tôt en juillet, mais le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré le 13 juillet 2024 qu’il restait attaché à cette proposition.
Réponse d’Israël à la proposition du 6 mai 2024
L’objectif de ce cadre est la libération de tous les otages israéliens civils et militaires dans la bande de Gaza, vivants ou non, qui ont été détenus pendant toutes les périodes en échange d’un nombre qui sera convenu de prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, et le rétablissement d’un calme durable. qui permettrait d’obtenir un cessez-le-feu permanent, le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza, la reconstruction de Gaza, l’ouverture des postes frontaliers et la facilitation de la circulation des personnes et du transfert de marchandises.
L’accord-cadre est composé de 3 étapes qui sont interconnectées, sous réserve des éléments suivants :
La première étape (42 jours) :
- Cessation temporaire des opérations militaires par les deux parties et retrait des forces israéliennes vers l’est, loin des zones densément peuplées le long des frontières dans toutes les zones de la bande de Gaza, y compris la vallée de Gaza (axe de Netzarim et rond-point de Koweït) comme mentionné ci-dessous.
- Cessation temporaire des mouvements aériens (militaires et de surveillance) dans la bande de Gaza pendant 10 heures par jour, et pendant 12 heures par jour lors des jours où l’échange de otages et de prisonniers aura lieu.
- Retour des personnes déplacées à leur lieu de résidence et retrait de la vallée de Gaza (axe de Netzarim et rond-point de Koweït) :
a. Le jour 7 (après la libération de 7 des otages féminins), les forces israéliennes se retireront complètement de la rue Rasheed vers l’est jusqu’à la rue Salah ad Din, et le démantèlement complet des sites et installations militaires dans la région, le début du retour des personnes déplacées à leur lieu de résidence (sans porter d’armes lors du retour), la liberté de mouvement de la population dans toutes les zones de la bande de Gaza, et l’entrée d’aide humanitaire par la rue Rashid à partir du jour 1 sans restrictions.
b. Le jour 22, les forces israéliennes se retireront du centre de la bande de Gaza (notamment de l’axe de Netzarim et du rond-point de Koweït) vers l’est de la rue Salahuddin jusqu’à une zone le long de la frontière, le démantèlement complet des sites et installations militaires, la poursuite du retour des personnes déplacées à leur lieu de résidence (sans porter d’armes lors du retour) dans le nord de la bande de Gaza, et la liberté de mouvement de la population dans toutes les zones de la bande de Gaza.
c. À partir du jour 1, l’entrée d’une aide humanitaire accrue et adéquate ainsi que de secours et de carburant (600 camions par jour, dont 50 camions de carburant, dont 300 vers le nord), y compris le carburant nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique, le matériel commercial et civil nécessaire pour enlever les décombres, et la réhabilitation et le fonctionnement des hôpitaux, des centres médicaux et des boulangeries dans toutes les zones de la bande de Gaza, et la poursuite des éléments susmentionnés tout au long des étapes de l’accord.
- Échange d’otages et de prisonniers :
Au cours de cette étape, le Hamas libérera 33 des otages israéliens (vivants et restes humains) qui sont des femmes (civils et soldats), des enfants (de moins de 19 ans qui ne sont pas des soldats), des personnes âgées (de plus de 50 ans) et des civils malades et blessés. en échange d’un certain nombre de prisonniers palestiniens dans les prisons et centres de détention israéliens, selon ce qui suit :
un. Le Hamas libérera toutes les femmes et tous les enfants civils israéliens vivants (de moins de 19 ans qui ne sont pas des soldats), en échange de la libération par Israël de 30 enfants et femmes pour chaque otage israélien qui sera libéré, sous réserve des listes fournies par le Hamas sur la base de la priorité des leur emprisonnement.
b. Le Hamas libérera tous les Israéliens âgés (de plus de 50 ans), les civils malades et blessés, en échange de la libération par Israël de 30 prisonniers âgés (de plus de 50 ans) et malades (limités à 15 ans de prison restante) pour chaque otage israélien qui seront libérés, sous réserve de listes fournies par le Hamas en fonction de la préséance de leur emprisonnement.
c. Le Hamas libérera toutes les femmes soldats israéliennes encore en vie, en échange de la libération par Israël de 50 prisonniers dans les prisons israéliennes, pour chaque otage israélien qui sera libéré (30 purgeant des peines à perpétuité, 20 autres peines limitées à 15 ans de prison restante), sous réserve de listes à déterminer. fournis par le Hamas, à l’exception d’un nombre convenu de prisonniers (au moins 100) qui sera discuté à l’étape 2. Un nombre convenu (au moins 50) de prisonniers condamnés à perpétuité seront libérés à l’étranger ou à Gaza.
- Le mécanisme pour l’échange de otages et de prisonniers entre les deux parties pendant la Première étape :
a. Le premier jour, le Hamas libérera trois otages civiles israéliennes. Le septième jour, le Hamas libérera quatre autres otages civiles israéliennes. Par la suite, le Hamas libérera 3 otages israéliens tous les 7 jours, en commençant par les femmes (civils et soldats), et tous les otages vivants qui seront libérés avant la libération des restes humains. Au cours de la sixième semaine, le Hamas libérera tous les otages restants inclus dans cette étape en échange de la libération par Israël du nombre convenu de prisonniers palestiniens des prisons israéliennes, sous réserve des listes fournies par le Hamas.
b. Le septième jour, le Hamas fournira des informations sur le nombre d’otages israéliens qui seront libérés au cours de cette étape.
c. Au cours de la sixième semaine (après la libération d’Hisam El-Sayed et d’Avera Mangisto, qui seront inclus dans le nombre total de 33 otages dont la libération a été convenue au cours de la première étape), la partie israélienne libérera 47 prisonniers de l’accord Shalit qui ont été détenus.
d. Dans le cas où le nombre d’otages israéliens vivants à libérer au cours de cette étape n’atteint pas 33, la différence sera complétée par la libération d’un nombre correspondant de restes humains des mêmes catégories pour cette étape. En échange, Israël libérera toutes les femmes et tous les enfants (de moins de 19 ans qui ne sont pas des militants) qui ont été détenus dans la bande de Gaza après le 7 octobre 2023 et cela se fera au cours de la semaine 6.
e. L’échange est lié au respect des obligations de l’accord, notamment la cessation des opérations militaires des deux parties, le retrait des forces israéliennes, le retour des personnes déplacées à l’intérieur du pays et l’entrée de l’aide humanitaire.
6. Les prisonniers palestiniens libérés ne seront pas de nouveau arrêtés sur la base des mêmes accusations pour lesquelles ils avaient été arrêtés précédemment, et la partie israélienne n’initiera pas le retour des prisonniers palestiniens libérés pour qu’ils purgent le reste de leur peine. Les prisonniers palestiniens libérés ne seront tenus de signer aucun document comme condition à leur libération.
7. Les clés mentionnées ci-dessus pour l’échange d’otages et de prisonniers au cours de la première étape ne seront pas considérées comme base pour les clés d’échange au cours de la deuxième étape.
8. Au plus tard le 16ème jour, le début des négociations indirectes entre les deux parties pour convenir des conditions de mise en œuvre de la phase 2 de cet accord, y compris celles relatives aux clés de l’échange des otages et des prisonniers (soldats et hommes restants), et cela devrait être conclu et convenu avant la fin de la semaine 5 de cette étape.
9. L’ONU, ses agences et d’autres organisations entreprendront leur travail en fournissant des services humanitaires dans toutes les zones de la bande de Gaza et en poursuivant ce qui précède tout au long des étapes de l’accord.
10. Le début de la réhabilitation des infrastructures (électricité, eau, égouts, communications et routes) dans toutes les zones de la bande de Gaza, et l’entrée d’une quantité convenue d’équipements nécessaires à la protection civile et à l’enlèvement des décombres, et la poursuite de ce qui précède, tout au long des étapes de l’accord.
11. Faciliter l’entrée des fournitures et des besoins pour accueillir les déplacés internes qui ont perdu leurs maisons pendant la guerre (pas moins de 60 000 logements temporaires – caravanes – et 200 000 tentes).
12. Une fois que toutes les femmes soldats israéliennes auront été libérées, ce qui permettra de convenir du nombre de militaires blessés qui se rendront au point de passage de Rafah pour recevoir des soins médicaux, et d’augmenter le nombre de voyageurs, de malades et de blessés passant par le point de passage de Rafah et suppression des restrictions sur les voyages et le retour des marchandises et du commerce.
13. Début des dispositions et des plans nécessaires à la reconstruction complète des maisons, des installations civiles et des infrastructures civiles détruites pendant la guerre, en soutenant les personnes touchées, sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, dont l’Égypte, le Qatar et l’ONU.
14. Toutes les procédures de cette étape, y compris la cessation temporaire des opérations militaires des deux parties, les efforts d’aide et d’hébergement, le retrait des forces, etc., se poursuivront au cours de la deuxième étape aussi longtemps que les négociations sur les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape de cet accord sont en cours. Les garants du présent accord mettront tout en œuvre pour que ces négociations indirectes se poursuivent jusqu’à ce que les deux parties parviennent à s’entendre sur les conditions de mise en œuvre de la phase 2 du présent accord.
La deuxième étape (42 jours) :
15. Annoncer le rétablissement d’un calme durable (cessation définitive des opérations militaires et des hostilités) et son début avant l’échange d’otages et de prisonniers entre les deux parties – tous les otages israéliens restants qui sont des hommes vivants (civils et soldats) en échange d’un nombre de prisonniers dans les prisons et centres de détention israéliens et le retrait complet des forces israéliennes de la bande de Gaza.
La troisième étape (42 jours) :
16. L’échange de tous les restes humains entre les deux parties après les avoir localisés et identifiés.
17. Le début de la mise en œuvre du plan de reconstruction de la bande de Gaza pour une durée de 3 à 5 ans comprenant des maisons, des installations civiles et des infrastructures civiles et le soutien de toutes les personnes touchées sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, notamment L’Égypte, le Qatar et l’ONU.
18. Ouverture des postes frontaliers, facilitant la circulation des personnes et le transfert des marchandises.
https://www.timesofisrael.com/ en anglais
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