Travail ou congés payés, quelles sont les consignes en matière du droit du travail?
La fête de Pessah approche à grands pas, il n’est pas facile de manager pendant cette période de fêtes. Certaines entreprises sont ouvertes pendant les jours de demi-fête par volonté d’assurer du service à leur clientèle. Chaque personne a ses choix et ses obligations. Le code du travail nous informe des différentes options possibles pour le salarié et rappelle à l’employeur ce qu’il peut décider ou pas pendant cette période.
Voici quelques rappels concernant les droits du salarié pendant les périodes de fêtes .
. Le jour de Yom tov est chômé et payé selon le code du travail.
Afin de bénéficier de ce jour de conge payé par l’employeur, il est demandé au salarié de remplir certaines conditions avant le jour de fete :
. une ancienneté dans le lieu de travail de trois mois révolus
. d’etre present au travail la veille de la fete et le lendemain de la fete
. dans le cas ou la fete ne tombe pas un samedi
. Le salarié ne souhaite pas travailler pendant les jours de fêtes et de demi-fêtes.
Il peut refuser de travailler sans conséquence juridique de la part de son employeur. Certaines sociétés sont obligées de rester ouvertes et de donner un service minimum comme les hopitaux, les usines de productions alimentaires. Elles sont répertoriées. Elles font partie des exceptions.
Ref : article 9 daleth 1(2) droit du travail – lois sur les heures de travail et de repos .
Article 18 aleph droit Knesset
. Est-il possible d’utiliser un jour de conge payé pour la veille de fête de Pessah ?
le salarié peut utiliser cette option. il devra prévenir son employeur trente jours avant son absence pour congé. Ainsi les veilles de fetes de Pessah, de Rosh hachana, de Kippour , il est possible de poser un jour de congé payé et de bénéficier du paiement du jour de yom tov pour le jour suivant. Le lendemain de yom tov, le salarié devra être à son poste de travail.
Ref : l’article 6 beth droit du travail -lois sur les conges payés
. Le salarié travaille le jour de Yom Tov ( pas recommandé )
Le salarié sera rémunéré au tarif 150 % la journée de travail.
La convention collective donc relève l’employeur, peut lui demander de completer la rémuneration, en plus de ce qui a été fixé par le droit du travail.
Ref: ‘article 17 de la loi sur les heures de travail et de repos.
Convention collective du nettoyage et de la securité
. Le salarié travaille pendant les jours de hol amoed
Le jour de demi-fête est considéré comme un jour de travail habituel.
La coutume veut que le salarié ne travaillera pas plus de 7 heures par jour.
Dans le cas contraire, s’il ne travaille pas les jours de demi-fete, ces jours seront déduits du
temps de travail mensuel. Les jours de congés payés peuvent etre utilisés pour compenser ces jours d’absence.
. L’employeur est-il obligé de faire un cadeau à son salarié en l’honneur de la fête de Pessah ?
Le droit du travail n’impose pas à l’employeur de lui offrir un cadeau pour la fête de Pessah. C’est une tradition en Israël. De plus, certaines conventions collectives le demandent à cette occasion. Le cadeau de fête est appelé en hébreu « Shay la hag ». Il représente une valeur intrinsèque. Celle-ci varie selon les conventions collectives.
Remarque : pour être reconnu des impots comme une charge fiscalement déductible pour l’employeur, cet avantage en nature ou numéraire selon le cas, doit être déclarée dans la fiche de paie du salarié. Ref : article 2(2) du code des impots.
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