Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen. Pour la France, elles auront lieu le 9 juin 2024 (le 8 juin sur le continent américain et dans les Caraïbes).
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, en fonction de la règlementation électorale de chaque pays. Les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 (samedi 8 juin pour le continent américain et les Caraïbes) pour élire les représentants français. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct à un tour.
La composition du Parlement est actualisée avant chaque élection sur la base des données démographiques les plus récentes. Le 13 septembre 2023, les eurodéputés ont approuvé la décision du Conseil européen d’augmenter le nombre de sièges de 705 à 720 pour la prochaine législature. La nouvelle répartition des sièges est modifiée pour douze pays de l’UE, notamment pour la France qui sera représentée par 2 eurodéputés supplémentaires, soit un total de 81 députés.
1. Cas particulier des citoyens Français résidant ou ayant résidé dans un pays de l’UE
Les citoyens européens qui habitent dans un autre État membre de l’Union européenne que celui dont ils sont ressortissants peuvent prendre part au vote pour élire les représentants de leur pays d’accueil en étant inscrits sur des listes électorales locales, dites complémentaires. Cette inscription sur une liste électorale locale dans un autre pays de l’Union européenne prime sur l’inscription sur une liste électorale française. Ainsi, les citoyens français inscrits sur une liste électorale dans leur pays de résidence au sein de l’Union européenne ne pourront pas voter pour ces élections européennes dans leur consulat ou dans leur commune alors même qu’ils sont inscrits sur une liste électorale française. En effet, le double vote est interdit et passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15.000€ d’amende.
Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, ou si vous y avez résidé dans les années passées, vous êtes invité à vérifier votre situation électorale auprès des autorités de ce pays et à vous renseigner auprès d’elles sur les modalités de vote en vigueur ainsi que sur les dates du scrutin dans le pays d’accueil pour élire les représentants de ce pays.
Si, par contre, vous souhaitez voter pour les représentants français alors que vous êtes inscrit sur une liste locale de votre pays d’accueil, les autorités locales pourront vous renseigner sur les modalités de radiation de cette liste locale, ce qui vous permettra de voter pour les représentants français sur les listes électorales françaises où vous êtes déjà inscrit.
Retrouvez toutes les explications en vidéo :
2. Avant le 3 mai 2024 : mise à jour de votre inscription sur la liste électorale française
Vous vous êtes récemment installé à l’étranger ou vous avez changé de circonscription consulaire ? Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale consulaire afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de chez vous le jour du scrutin. Pour vérifier votre situation électorale française, rendez-vous sur le portail service-public.fr.
Tout en résidant à l’étranger, vous avez également la possibilité de rester inscrit ou de demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France.
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour ces élections européennes, que ce soit dans les consulats ou dans les mairies, est fixée au vendredi 3 mai 2024.
Que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou sur une liste électorale de commune en France, vous aurez le choix entre les mêmes listes de candidats, l’élection étant organisée sur une circonscription nationale unique.
3. Comment voter pour les élections européennes le jour J dans votre consulat français ?
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous n’êtes pas en même temps inscrit sur la liste électorale locale d’un pays de l’Union européenne, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.
Pour cette élection, deux modalités de vote sont proposées aux électeurs français :
Vote à l’urne
Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :
- une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
- un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
- tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
- une carte d’inscription consulaire ;
- tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Pour en savoir plus sur les horaires d’ouverture des bureaux de vote, consultez, à l’approche du scrutin, le site du consulat français de votre pays de résidence.
Vote par procuration
Vous pouvez établir une procuration pour un tiers (votre mandataire) auprès de votre consulat, des consuls honoraires habilités ou à l’occasion d’une tournée consulaire. Le mandataire peut être inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre, mais devra cependant voter pour vous dans le bureau de vote qui vous est assigné.
www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/modalites-pratiques-du-vote-par
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