L’autorité de la Concurrence à convoqué les banques israéliennes à une audition, les soupçonnant de former un cartel. Cette audition pourrait permettre à l’Autorité de leur imposer des sanctions et restrictions.
En fond de toile, une faible concurrence entre les banques au détriment des ménages.
En ce sens, les représentants de cinq grandes banques israéliennes ont été convoqués pour une audition visant à mettre en lumière une constitution de ces dernières en cartel.
Dans sa lettre de convocation, l’Autorité fait savoir que, selon les preuves en sa possession, les cinq plus grands groupes bancaires israéliens dispensent à minima plus de la moitié des services bancaires en Israël destinés aux ménages, tous commercialisés et facturés à des coûts plus ou moins similaires, soit une concurrence quasi-inexistante entre les banques.
Dans la convocation adressée, l’Autorité annonce également clairement sa position, faisant savoir qu’elle envisage de prendre des mesures à l’encontre des banques afin de rétablir une concurrence et d’éviter un préjudice important pour les consommateurs.
Il convient de noter, que le fait de démontrer une constitution en cartel des banques, permettrait à Michal Cohen, Commissaire de l’Autorité, d’imposer des restrictions et sanctions à l’endroit des banques.
Selon la loi, le Commissaire à la Concurrence doit consulter la Banque Centrale d’Israël avant de prendre une telle mesure, mais il n’est pas obligé d’accepter la position de cette dernière lors de sa prise de décision.
En juin 2023, une réunion s’était tenue entre les deux instances – l’autorité de la Concurrence et la Banque Centrale d’Israël – à ce sujet (le possible cartel formé par les banques), mais la Banque centrale n’avait pas été convaincue par les conclusions et les faits qui lui avaient été présentés par l’Autorité.
Pis, la Banque avait même noté des incohérences entre les conclusions de l’Autorité et les faits sur lesquels elle s’appuyait.
Toutefois, les discussions entre l’autorité de la Concurrence et la Banque Centrale d’Israël sont toujours en cours, et la Banque n’a pas encore fait connaître sa position finale, mais il est clair qu’elle n’est pas enthousiaste à l’idée de cette décision (décréter une formation en cartel).
Le Contrôleur des banques a d’ailleurs fait savoir qu’au cours « des derniers mois, le Département de contrôle des banques a eu plusieurs entretiens avec l’autorité de la Concurrence portant notamment sur le fait de dénoncer un cartel des banques ; les discussions ont notamment porté sur la question de la concurrence dans le domaine bancaire. Une partie importante des mesures proposées par l’Autorité sont depuis longtemps en cours d’élaboration ».
Avant de conclure : «un échange courtois et professionnel sur ces questions entre les parties se poursuivra, et une fois terminé, la Banque Centrale d’Israël publiera de manière ordonnée sa position et ses recommandations sur cette question ».
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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