La Banque Centrale d’Israël a dernièrement mis à l’amende deux banques israéliennes pour avoir enfreint les instructions relatives au processus de recouvrement de créances ; Isracard a été condamné à une amende de 250,000 ILS après avoir dépassé les délais règlementaires en matière de réponse humaine professionnelle.
Suite à une inspection initiée à la demande de consommateurs, la Banque Centrale d’Israël a fait savoir le 12/02/2024 que trois organismes financiers qu’elle supervise seront frappés d’amendes.
Les banques Hapoalim et Leumi ont chacune reçu une amende d’un million de shekels, tandis que la compagnie de cartes de crédit Isracard a été mise à l’amende pour un montant de 250,000 ILS.
Les processus de contrôle à l’issue desquels a été décidé d’imposer des amendes ont été effectués sur un échantillon de clients, ainsi que par des visites de faux-clients diligentés par le département de contrôle des banques de la banque centrale.
Pour ce qui est de la banque Hapoalim, l’amende a été décidée après qu’elle ait refusé ses services à des clients se présentant en agence sans avoir fixé de rendez-vous au préalable ; cette carence de service a été mise en lumière lors d’une inspection menée courant 2023 à ce sujet.
Le département de contrôle des banques estime “qu’il n’y a aucune opposition de notre part à mettre en place un système permettant de fixer des rendez-vous ; mieux, nous l’encourageons. Cependant, les banques doivent également permettre l’accès libre et sans prise de rendez-vous aux clients qui ont choisi de ne pas utiliser ce système”.
Pour ce qui est de la banque Leumi, l’amende porte sur des manquements en matière de protocoles règlementaires liés au processus de recouvrement des créances.
“Des cas ont été constatés dans lesquels il y avait eu des manquements de la part de la banque quant à ses obligations déclaratives à l’organisme en charge de la gestion des saisies en matière de règlements de dettes effectués, notamment en termes de délais”.
La Banque Centrale d’Israël a toutefois souligné que d’autres banques avaient également été amendées de par le passé, pour des faits similaires : Hapoalim, Discount et Mizrahi-Tefahot.
Concernant Isracard, compagnie de cartes de crédit israélienne, la Banque Centrale d’Israël a constaté qu’entre le 22 décembre et le 23 juin, la société avait dépassé les délais d’attente réglementaire dans plusieurs domaines, notamment : traitement des malfonctionnements, résiliations, soldes et mouvements…
La Banque Hapoalim a toutefois réagi en expliquant que l’amende “porte sur un nombre limité de cas survenus dans le passé. Ces cas ne représentent pas la politique de la banque et sont contraires aux instructions données.
La banque a examiné ces cas et a mis en place de nouveaux protocoles afin d’éviter que de telles cas ne se reproduisent. Il est important de rappeler que même les clients qui n’ont pas pris rendez-vous à l’avance peuvent bénéficier des services bancaires dans n’importe quelle agence de notre enseigne”.
Du côté de la Leumi, elle assure que “tous les protocoles problématiques ont été corrigés. Par ailleurs, nous avons cessé toute activité avec les cabinets d’avocats ayant géré les dossiers pour lesquels il y a eu des problèmes. En ce sens, la banque centrale a accepté de diminuer le montant de l’amende”.
Suite à l’annonce des amendes, le Contrôleur des banques a déclaré : “j’estime que le rôle principal du département que je dirige est de s’assurer de l’équité du système bancaire dans ses relations avec ses clients. Les dispositions du droit de la Consommation sont de la plus haute importance, en mettant l’accent sur un service professionnel, disponible et de haute qualité aux clients dans tous les domaines de services bancaires”.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
Services bancaires privés
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