Dans le cadre du vote du prochain budget, il sera proposé que le taux d’imposition payé par les banques au cours des deux prochaines années augmente quel que soit leur niveau de bénéfice.
Le contexte de cette décision ? La forte augmentation des bénéfices des banques suite à la hausse du taux Directeur.
Face à la nécessité d’augmenter les sources de revenus de l’État dans le budget 2024 et compte tenu du déficit élevé attendu en raison de la guerre, Bezalel Smotrich, actuel ministre des Finances en Israël, a l’intention d’augmenter l’impôt sur les bénéfices des banques.
À ce jour, de même que l’ensemble des entreprises, les banques paient des impôts sur les bénéfices générés ; le projet de Smotrich est d’augmenter la fiscalité uniquement pour les banques.
Selon les estimations, l’augmentation de cette dernière ne se fera à ce stade que pour les deux prochaines années et comprendra une augmentation de l’assiette fiscale existante ; en d’autres termes, aucun nouveau mécanisme fiscal ne sera mis sur pied pour les banques, simplement une augmentation du taux d’imposition.
L’idée d’augmenter l’impôt sur les bénéfices des banques n’est pas nouvelle ; de fait, elle a initialement été suggérée en 2023, face aux bénéfices records des banques.
Initialement, fut proposé une fiscalité par paliers ; comprendre, un nouveau taux d’imposition à partir d’un certain niveau de rentabilité.
La version actuelle, ne prévoit plus ce système de paliers, mais porte simplement sur un taux d’imposition spécifique aux banques.
Cette décision s’inspire de l’initiative de plusieurs pays européens tels que l’Espagne, l’Italie et la Lituanie, dont les administrations fiscales ont imposés aux banques un impôt spécial sur les bénéfices dépassant un certain niveau.
La hausse rapide des taux d’intérêt qui a eu lieu en 2022 et en 2023 pour contrecarrer l’inflation a provoqué une forte augmentation des bénéfices des banques aussi bien à l’étranger qu’en Israël, et pour cause : tandis que l’augmentation du taux Directeur était intégralement répercutée sur les taux d’emprunt, elle ne le fut que partiellement sur la rémunération des dépôts, d’où la croissance des bénéfices.
En ressort que les banques israéliennes ont terminé l’année 2022 avec un bénéfice record de 24 milliards de shekels, tandis que les neuf premiers mois de 2023 se sont terminées avec un bénéfice de près de 20 milliards de shekels, et ce en dépit des provisions élevées pour pertes sur créances qu’elles ont constitué suite à la guerre.
En 2023, Smotrich avait déjà fait savoir qu’il envisageait la possibilité de fiscaliser les banques selon une fiscalité par paliers en fonction des bénéfices générés.
En clair, plus les bénéfices sont importants, plus le taux d’imposition l’est.
L’idée était de pousser les banques à mieux rémunérer les épargnes.
Cette loi soulève toutefois plusieurs préoccupations : l’on craint entre autres que cela n’incite les investisseurs étrangers à vendre leurs actions émises par les banques israéliennes, ce qui entraînerait une baisse significative de la valeur des banques et affecterait leur stabilité, pouvant à terme conduire à une crise du crédit.
Une autre préoccupation est que cette décision pourrait conduire les banques à augmenter leurs prix, ou augmenter leur marge bancaire, afin de compenser l’augmentation des impôts qu’elles paieront, ce qui finira par nuire aux consommateurs.
Tandis que peu avant la guerre et au regard des risques encours, Smotrich semblait avoir abandonné cette idée, la guerre a vraisemblablement rebattu les cartes.
La forte augmentation attendue du déficit l’oblige à rechercher de nouvelles sources de revenus.
En effet, il est impossible actuellement d’augmenter les impôts sur l’ensemble des ménages sans provoquer l’ire de la rue israélienne.
Semble plus facile de promouvoir une telle initiative portant sur les banques, qui font de toute façon l’objet de sévères critiques en raison de leur comportement durant la hausse des taux et la forte augmentation de leurs bénéfices.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
Services bancaires privés
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