L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier…
- Un vent de durcissement : de façon générale, le Ministère des Finance prévoit d’augmenter la fiscalité sur plusieurs postes. Par exemple, les crédits fiscaux accordés aux parents d’enfants de moins de 3 ans risquent d’être supprimés, alors que la TVA devrait augmenter de 1% (elle est à 17% à ce jour). Ce coup dur pour les foyers s’accompagnera donc logiquement d’une politique visant à faire baisser les prix de l’immobilier et donc à encourager les ventes. Ainsi, les augmentations appliquées ces dernières années ne sont pas près d’être annulées et au contraire.
- La taxe sur la plus-value : Après avoir discuté à maintes reprises sur la façon d’avantager les primo accédant israéliens au détriment des investisseurs, le projet est aujourd’hui de viser tout propriétaire ayant plus d’un bien en Israël. Dans ce cas, le fameux calcul linéaire – qui permet d’exempter de façon relative la plus-value réalisée avant 2014 – devrait progressivement disparaître. Tout propriétaire de plus d’un bien immobilier (ou une certaine part) serait donc imposé entièrement sur la plus-value. L’Etat donnera une petite période d’adaptation pour laisser le temps de vendre aux personnes concernées.
- Les étrangers sont-ils visés ? Il est évident que l’Etat cherche avant tout à pouvoir loger ses résidents primo accédant. La réforme ne prévoit pas concrètement à ce jour de viser principalement les étrangers mais il est clair que dans une négociation pour faire passer la loi, si cette réforme doit être restreinte, les étrangers pourraient être les premiers à payer. Depuis déjà quelques années par exemple, Israël pénalise les héritiers étrangers d’un bien immobiliers en Israël en ne leur permettant pas de bénéficier de l’exemption pour un bien unique si celui-ci était le bien unique du défunt (comme c’est le cas pour les Israéliens). Pour bénéficier de l’exemption, l’héritier non résident doit prouver qu’il ne possède pas personnellement d’autre bien. De même, l’exemption générale de taxe sur la plus-value pour les propriétaires d’un bien unique pourrait elle aussi être remise en cause pour les étrangers. Enfin, il a été question de supprimer l’exemption de d’imposition sur les loyers pour les non- résidents.
- Que faire ? Les investisseurs israéliens et surtout les étrangers voient aujourd’hui cette menace fiscale éventuelle comme une épée de Damoclès à moyen terme. Cela laisse donc encore une fenêtre pour vendre et profiter des exemptions de taxe tant qu’il en est encore temps.
A bon entendeur…
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Me Yaël Hagege Maruani
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