Pour faire face à la guerre, la Banque Centrale d’Israël met en place de nombreux allègements.
Entre autres : pourcentage de financement plus important, des prêts facilités pour les constructions de chambres fortes (mamad) et un assouplissement des conditions de découvert.
Le département de supervision des banques au sein de la Banque Centrale d’Israël entend permettre certains assouplissements pour faire face à la guerre et ses conséquences.
L’une des mesures phares est la possibilité de financement adossé à l’hypothèque d’un bien dont l’emprunteur en devenir est déjà propriétaire.
Tandis qu’à ce jour, ce dernier peut contracter un prêt allant jusqu’à 50 % de la valeur de son bien immobilier, un allègement temporaire permettra de pousser ce financement jusqu’à 70 % de sa valeur, ceci sous réserve que le montant du prêt supplémentaire ne dépasse pas les 200,000 ILS.
Le Conseil de supervision des banques a publié le 25/12/2023 un projet pour consultation publique, qui contient un certain nombre de mesures d’allègement pendant la période de guerre, qui sont incluses dans l’ordonnance temporaire de la Banque d’Israël, au nombre desquelles la possibilité d’augmenter l’enveloppe de financement adossée à l‘hypothèque d’un bien déjà en possession.
Cette mesure est de taille, car il est de notoriété que les financements hypothécaires sont bien moins onéreux que les prêts à la Consommation proposés par les banques en temps normal.
Une autre mesure prise par le département de supervision des banques a une portée sécuritaire et est destinée à contribuer au financement de la construction de chambres fortes, dites « mamad » ; en ce sens un prêt pouvant aller jusqu’à 200,000 ILS destiné à la construction de ladite chambre sera exempté des restrictions réglementaires, à savoir montant de financement minimal ou encore coefficient d’endettement de l’emprunteur.
À noter toutefois que l’emprunt ne sera accordé que sous réserve que l’emprunteur puisse produire la preuve qu’un permis de construire lui a été accordé.
À noter que la Garde civile, ainsi que le directeur du département de planification de l’aménagement du territoire ont déjà annoncé, peu après le déclenchement de la guerre, que les démarches nécessaires à l’obtention dudit permis seraient facilitées et accélérées.
Parallèlement à ces deux nouvelles mesures, la Banque Centrale d’Israël a également annoncé que les dispositions prises en raison de la guerre seraient maintenues jusqu’à la fin mars.
Les principales mesures incluses dans la directive visent à donner aux banques et aux compagnies de cartes de crédit une flexibilité commerciale afin de faciliter la tâche des clients touchés par l’état de guerre, mais également à assouplir les questions liées aux découverts, le traitement des plaintes du public etc.
En ressort, que des assouplissements ont été pris dans les procédures liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que le financement du terrorisme, permettant d’augmenter les compensations jusqu’à 200,000 ILS, contre la limite habituelle de 100,000 ILS, étant donné qu’elles permettent la collecte de dons sur fond de guerre.
En d’autres termes, tandis que la collecte de fonds via des applications comme Paybox était limitée à 100,000 ILS, en octobre dernier, il était possible d’en récolter environ 200,000 ILS.
Enfin, une dernière directive porte sur les autorisations de découvert.
Jusqu’à présent, elle devait être convenue avec la banque et soumise à approbation de cette dernière ; la Banque Centrale d’Israël a pris comme mesure d’en assouplir les règles dans la mesure où la guerre va plonger de nombreuses entreprises et ménages dans des difficultés financières.
Ainsi, une autorisation de découvert pouvant aller jusqu’à 5,000 ILS est automatiquement accordée à tous les particuliers ; pour les TPE et PME, elle grimpe jusqu’à 10,000 ILS, tandis que pour les TGE, il s’agit de 100,000 ILS.
Bien que cette autorisation de découvert soit sans limite dans le temps, la Banque Centrale d’Israël a toutefois précisé que les banques devront oeuvrer de telle sorte à ce que le découvert soit renfloué dés que faire se peut.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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