Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont adopté ce texte de compromis à 214 voix contre 114. Le groupe macroniste au Sénat a voté majoritairement pour, aux côtés du groupe Les Républicains et du groupe centriste.
Après plusieurs heures, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, ce mardi après-midi, sur le projet de loi immigration. Le texte a été voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale ce soir, après qu’une nouvelle motion de rejet a été repoussée.
En résumé :
- Les 7 députés et 7 sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration, une semaine après le vote d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale sur ce texte porté depuis des mois par Gérald Darmanin.
- Au fil des interminables tractations entre la majorité et le parti Les Républicains, la version du texte a été de plus en plus droitisée, entre engagement signé de Borne à débattre de l’aide médicale d’Etat en 2024, durcissement du droit du sol et déchéance de nationalité.
- Dans la soirée, le Sénat a d’abord largement adopté le texte en début de soirée avant d’être imité par l’Assemblée nationale vers 23h30. Les députés ont validé le projet de loi par 349 voix pour, 186 voix contre.
- Plusieurs membres du gouvernement représentant «l’aile gauche» se sont rassemblés ce mardi soir, certains ayant mis en jeu leur démission en cas d’adoption du texte. Aurélien Rousseau (Santé), Clément Beaune (Transports) ou Rima Abdul-Malak (Culture) font partie de ces ministres en rupture de ban.
- C’est un texte nécessaire, utile, attendu par les Français. Un texte efficace et conforme aux valeurs républicaines (Elisabeth Borne).
- Un vote qui est loin de mettre un point final à la crise politique mais qui a un air de soulagement.
- Considérablement durcie, la version adoptée par les députés contenaient plusieurs « lignes rouges » pour une partie de la majorité présidentielle à l’instar de la fin de l’automaticité du droit du sol, l’instauration de quotas migratoires ou encore l’impossibilité de toucher les aides personnalisées au logement (APL) avant cinq ans pour les étrangers sans emploi, très loin de la copie initiale du gouvernement.
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