La Loi du Retour, votée en 1950, ainsi que la Loi fondamentale « Israël, État-Nation du peuple juif » votée en 2018 par le Parlement israélien, permettent à tout individu de confession juive d’obtenir la nationalité israélienne, de devenir résident et de bénéficier de droits liés à ce statut particulier.
Afin de faciliter l’intégration des nouveaux immigrants, des avantages sont prévus par la loi, notamment dans le domaine du Logement, de l’Éducation, de l’intégration Professionnelle ainsi que du droit fiscal Immobilier.
Quels sont les droits des nouveaux immigrants ainsi que les conditions pour en bénéficier ?
Le droit fiscal Immobilier
L’un des avantages fiscaux majeur dont bénéficient les nouveaux immigrants est la réduction significative du montant de la taxe d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier.
Afin d’en bénéficier, il sera nécessaire de procéder à la transaction immobilière au cours de l’année précédant l’immigration en Israël, ou au cours des sept ans suivants cette dernière.
De plus, il conviendra d’être résident israélien et de s’engager à habiter dans le bien immobilier acquis.
Le cas échéant, les paliers d’imposition seront les suivants (à compter du 16 janvier 2023 et jusqu’au 15 janvier 2024) :
– De 0 NIS à 1,928,220 NIS : 0.50 % du prix d’achat ;
– Au-dessus de 1,928,220 NIS : 5 % du prix d’achat.
Selon le montant d’acquisition, il conviendra de procéder à une estimation du montant de la taxe et à vérifier la pertinence de l’application du barème de nouvel immigrant en comparaison avec celui dont bénéficient les résidents israéliens primo-accédants.
La réduction de la taxe municipale
Conformément aux décrets relatifs aux marchés financiers de l’État, un individu ayant le statut de « nouvel immigrant » pourra déposer à la mairie de son lieu de résidence une demande de réduction du paiement de la taxe municipale, appelée en hébreu la « Arnona« .
Le cas échéant, la réduction sera de 90 % du montant de la taxe municipale. Néanmoins, cet avantage sera appliqué pour une surface de 100 m2 de son bien immobilier (au maximum), durant 12 mois seulement et au cours des 24 mois suivants la date d’immigration en Israël.
L’exonération d’impôts sur les revenus perçus à l’Étranger
L’amendement 168 de la loi relative à l’imposition sur le revenu, stipule que les individus ayant le statut de nouvel immigrant bénéficieront d’une dispense de déclaration et de paiement d’impôts sur les revenus perçus à l’Étranger, pour une période de 10ans à compter de la date d’immigration en Israël.
Cet amendement s’applique également aux citoyens israéliens revenus en Israël après avoir vécu au cours d’une période continue de dix ans ou plus à l’étranger.
Le « panier d’immigration » et l’aide au Logement
Conformément à la loi relative au panier d’intégration, votée en 1994 par le Parlement israélien, le Ministère de l’Intégration octroie une aide financière à tout nouvel immigrant majeur, quelle que soit sa situation socio-économique. Le premier versement est généralement effectué dès l’arrivée des nouveaux immigrants à l’aéroport.
Dans certains cas une aide au logement sera également allouée.
La réduction de taxe lors de l’achat d’un véhicule
Lors de l’achat par un nouvel immigrant d’un véhicule neuf à l’étranger ou par le biais d’un importateur implanté en Israël, une dispense de taxe sera appliquée. Néanmoins, cette dispense n’inclut pas les frais de douanes qui seront réduits de moitié (hors T.V.A.).
Afin de bénéficier de cette réduction, il conviendra d’être en possession d’un permis de conduire reconnu en Israël et de procéder à l’achat du véhicule au cours des trois années suivants la date d’immigration.
Au cours des quatre années suivants l’achat du véhicule, certaines contraintes seront imposées en cas de revente à un tiers.
L’exonération de taxe sur l’importation
Dans le cadre de leur déménagement, l’importation des effets personnels, mobilier et outils de travail des individus immigrants en Israël seront exonérés du paiement d’impôts. Les importations de ce type seront limitées au nombre de trois au maximum.
Le droit d’apprentissage de la langue
Le Ministère de l’Intégration, via le Département d’apprentissage de la langue, dispose de centres d’enseignements dans la plupart des grandes villes d’Israël.
Les cours s’adressent aux nouveaux immigrants âgés de 17 ans et plus et sont gratuits au cours des 18 mois suivants la date d’immigration.
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