Six des anciens dirigeants de la banque Hapoalim, dont l’ancien Président Yair Sarousi et l’ancien PDG Tsion Kinan, ont proposé de restituer 2,25 millions de shekels sur les 75 millions de shekels de bonus qu’ils prétendent avoir perçu durant la période où la banque aurait contribué à l’évasion fiscale de citoyens américains.
Le Juge en charge de l’affaire a suggéré d’augmenter le montant à 3.65 millions de shekels. Le Juge Eltovia Magen, siégeant à la tête du département économique du district de Tel Aviv, suggère que les anciens dirigeants de la banque Hapoalim restituent un montant de 3.65 millions de shekels sur les primes et bonus perçus durant la période où la banque a contribué à l’évasion fiscale de citoyens américains.
Pour rappel, la banque a dû payer l’amende record de 874 millions de dollars dans le cadre d’un accord trouvé avec l’Administration fiscale américaine.
Cette “suggestion” a été faite par le Juge le 26/09/2023, tandis que les positions du conseiller juridique du Gouvernement et d’un actionnaire de la banque Hapoalim, représentée par Lobby 99 (par l’intermédiaire du Dr Einat Solnik et Ella Tamir-Shloma) portaient sur un montant proposé par les anciens dirigeants de la banque de 2.25 millions de shekels.
Le Juge a par ailleurs accordé un délai de réflexion de trois semaines, notamment sur sa “suggestion”, avant de se prononcer sur la question.
Le Juge Eltovia a fait savoir que “suite à l’examen des arguments des différentes Parties, au nombre desquelles les positions du Procureur, ainsi que de l’opposition, mais également au regard des données dont je dispose, notamment le montant de l’accord (2,25 millions de shekels) après paiement de l’impôt, les conclusions du comité des réclamations et les écrits du Tribunal dans leur ensemble, et enfin, après avoir examiné divers scénarios m’ayant permis d’apprécier les risques et les opportunités, j’estime que le montant de l’accord, pour autant qu’il s’élève à 3.560 millions de shekels, portant sur les fonds qui devront être restitués à la banque, permettra d’entériner l’accord conclu entre les Parties et les assureurs (135 millions de dollars)”.
Les anciens dirigeants de la Banque ont cependant refusé d’augmenter le montant des fonds qu’ils sont disposés à restituer à cette dernière, et ce en dépit du fait que les primes et bonus versés sous leur gouvernance sont estimés à environ 75 millions de shekels au cours de la période concernée.
Ils justifient leur refus en expliquant avoir perçu des bonus moindres du fait que les bénéfices de la banque ont chuté en raison des énormes provisions constituées dans le cadre des amendes futures venant à être payées aux autorités fiscales américaines ; en d’autres termes, ils estiment avoir déjà “donné” environ 5 millions de shekels de leurs propres poches.
“Il est absurde de demander aux anciens dirigeants – ce par qui le mal à été causé – leur avis”, peut-on lire dans la réponse donnée à leur proposition.
“Le montant proposé, à savoir la somme de 2.25 millions de shekels, ne reflète en rien le message approprié qu’ils devraient envoyer au Marché”.
“Il convient de rappeler que l’ancien Président du conseil d’administration, ainsi que l’ancien PDG de la banque n’ont quitté leurs sièges qu’au moment où ils ne pouvaient plus bénéficier d’énormes bonus, compte tenu des provisions attendues dans le cadre des amendes à venir des suites du conflit”.
“Pis : peu avant leur départ, ils ont augmenté les lourds dommages causés à la Banque d’un montant considérable, puisqu’ils ont adopté une stratégie de déni et de “traînage des pieds” ; l’on peut même s’inquiéter du fait qu’ils ont utilisé une comptabilité créative leur ayant permis, de bénéficier de bonus supplémentaires”.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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