La loi votée aujourd’hui par la Knesset qui réduit le champ d’application de la clause de raisonnabilité a suscité une révolte sans précédent dans la rue mais aussi entrainé la grève du syndicat des médecins et de plusieurs grandes sociétés dans le pays.
Mais qu’est-ce que cette clause de raisonnabilité ?
Joel Burstin, avocat depuis de nombreuses années, explique le premier volet de la réforme judiciaire : la “Ilat hazvirout”. La coalition souhaite limiter la possibilité pour les juges de casser des lois ou des décisions administratives au motif qu’elles ne sont pas raisonnables. Pour les uns c’est une façon de limiter l’activisme judiciaire, pour les pour les autres une atteinte à la démocratie.
Joel Burstin avocat depuis de nombreuses années, explique le premier volet de la réforme judiciaire : la “Ilat hazvirout”. La coalition souhaite limiter la possibilité pour les juges de casser des lois ou des décisions administratives au motif qu’elles ne sont pas raisonnables. Pour les uns c’est une façon de limiter l’activisme judiciaire, pour les pour les autres une atteinte à la démocratie.
La loi sur la clause de raisonnabilité adoptée par la Knesset
Tous les députés de la coalition ont voté comme un seul homme. La loi sur la réduction du champ d’application de la clause de raisonnabilité a été adoptée en deuxième et troisième lectures par 64 voix pour et 0 contre, l’opposition ayant boycotté le vote.
Pendant toute la durée du vote qui s’est étendu sur plusieurs heures, les ministres Gallant et Smotrich ont tenté, jusqu’à la dernière minute, de convaincre leurs collègues d’accepter un compromis avec l’opposition. Mais Yariv Levin et Itamar Ben Gvir s’y sont catégoriquement opposés. Le Premier ministre, quant à lui, a examiné sérieusement la proposition et s’est même absenté de la salle pour aller consulter certains de ses ministres.
Finalement, c’est Yaïr Lapid qui a décidé que les discussions ne mèneraient à rien et qui a décidé de tout arrêter.
La loi a été adoptée par l’ensemble des députés de la coalition, sans aucune retouche par rapport à sa version présentée en commission des Lois.
Source : lphinfo.com
