La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. Quels sont les moyens de la réduire ?
- La taxe sur la plus-value sur les biens vendus en Israël : Lors de la vente d’un bien immobilier en Israël, une taxe s’applique sur le bénéfice obtenu entre le prix d’achat et le prix de revente du bien. A moins d’être exempté s’il s’agit de votre unique appartement par exemple, et que vous êtes résident israélien (ou étranger sous conditions), la taxe pourra s’avérer importante. Pour un appartement d’habitation acquis avant 2014, il est possible d’avoir un certain abattement, mais en dehors de cela, les possibilités d’échapper à la taxation sont minces, et cet impôt depuis quelques années est au taux de 25%.
- Les biens hérités en Israël : Alors que l’Etat d’Israël n’applique pas de droits de succession sur un héritage en Israël, les héritiers pourront tout de même supporter la charge de nombreux impôts. Ainsi, pourront s’appliquer des droits de succession à l’étranger si ceux-ci sont applicables, ainsi que la taxe sur la plus-value en Israël s’ils vendent le bien, et à nouveau le complément d’impôt sur la plus-value dans leur pays de résidence si ceux-ci vivent à l’étranger. S’il n’y a pas de convention fiscale en matière de droits de succession entre les pays, il y a pourtant des conventions de non double imposition en matière de plus-value, et il est donc possible de déduire certaines taxes payées dans un pays pour ne pas les payer à nouveau dans l’autre. De plus, il est possible dans certains cas, de demander la prise en compte des droits de succession payés à l’étranger afin de réduire l’imposition en Israël.
- L’optimisation par rapport à l’impôt sur le revenu : Si vous avez payé une taxe sur la plus-value importante en Israël, il est possible d’intégrer cette taxe à une déclaration de revenus en demandant, selon votre situation personnelle, à profiter d’avantages fiscaux intéressants. Le cas est encore plus favorable si vous êtes non résident et n’avez pas eu d’autre revenu en Israël, ou si vous êtes retraité par exemple. Dans certains cas, la déclaration de revenu est même obligatoire parce qu’un impôt supplémentaire s’applique sur des revenus importants (mass yessef), mais en contrepartie, l’on peut profiter d’avantages fiscaux et la balance peut s’avérer positive. L’un de nos clients a obtenu récemment un remboursement de presque 300.000 shekels.
- L’imposition des ventes de biens à l’étranger : vous passerez aussi par une déclaration d’impôt sur le revenu si vous êtes résident israélien et que vous vendez un bien à l’étranger. Dans ce cas, il faudra bien penser à demander à déduire toute taxe payée à l’étranger, y compris les droits de succession, si vous avez hérité du bien. Dans beaucoup de cas, l’administration peut reconnaître ces frais.
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Yael Hagege Maruani
Avocate et Notaire
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