France – déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration de revenus ?

La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.
Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :

• 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
• 1^er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
• 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976.

Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
• vous avez eu 18 ans l’année dernière, et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
• vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d’accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

• connectez-vous à votre espace particulier ;
• munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) et de votre mot de passe ;
• sélectionnez la rubrique déclarer ;
• remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier > Je n’ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2022, vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2023.

À partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d’impôt 2023 d’après votre déclaration sur les revenus 2022.

Après la réception de votre avis d’impôt, si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l’ouverture du service et jusqu’à la mi-décembre.

Déclaration papier

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

• votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ;
• vous vivez dans une zone blanche (sans service mobile disponible). Vous aurez la possibilité d’envoyer votre déclaration d’impôts en version papier jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• votre résidence principale est bien équipée d’un accès à internet mais vous n’êtes pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration ;
• vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

Si vous êtes connu de l’administration fiscale, vous recevrez par courrier une déclaration pré-remplie. Il vous faudra vérifier les informations contenues dans la déclaration (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations…). Si les informations sont inexactes, vous pouvez les corriger directement.

Déclaration automatique

Vous êtes éligible à la déclaration automatique si vous remplissez les conditions suivantes :

• votre déclaration pré-remplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
• vous n’avez pas signalé de changements de situation (adresse, situation de famille ou création d’un compte de prélèvement à la source) en 2022.

Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, à partir du 13 avril 2023, vous recevrez :

• un courriel d’information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel vous signalera que le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale est disponible, pour vérification, dans votre espace particulier (vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2022) ;
• par courrier, votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents vous présentant ce nouveau mode de déclaration.

Vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations portées à votre connaissance par l’administration sont correctes. Si après vérification des informations pré-remplies, vous n’avez aucune modification, vous n’avez rien à faire. Votre déclaration sera automatiquement validée et votre impôt sur le revenu sera calculé sur la base des éléments présentés dans la déclaration. Votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2023 dans votre espace particulier.

Si vous souhaitez modifier ou compléter les informations pré-remplies parce qu’elles ne correspondent plus à votre situation actuelle, vous devrez déclarer ces nouveaux éléments en remplissant et en signant votre déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous n’êtes pas en mesure de l’utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.