« etre expatries et parents en 2023, les règles qui changent » : dépistage, numéro de sécurité sociale, pension alimentaire, prime de naissance, parcoursup… On fait le point sur ce qui change pour les parents (en expatriation) en 2023.
Une nouvelle carte de famille nombreuse
Courageux parents, que vous soyez français, européen ou étranger résidant en France, soyez récompensés ! Avec vos trois enfants (minimum et de moins de 18 ans), vous bénéficiez d’une carte « famille nombreuse » et pouvez profiter des services SNCF à prix réduits et des avantages sur les transports, dans les cinémas, les piscines, des centres de loisir, certains restaurants et commerces en France.
Depuis le 9 janvier 2023, cette carte est dématérialisée avec la mise en place d’un portail en ligne. Comment l’obtenir ? Il suffit de remplir le formulaire en ligne et l’accompagner d’une photo d’identité de chaque membre de la famille, d’une photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de chaque membre, d’un chèque de 19€ à l’ordre de la SNCF. Si vous êtes européen, il faut y ajouter un justificatif de nationalité et un justificatif de résidence en France. Si vous êtes étranger résidant en France, il faut y ajouter la photocopie de la carte de séjour en cours de validité. L’ensemble du dossier est à envoyer au centre de traitement Familles Nombreuses de la SNCF.
Le Gouvernement l’avait annoncé en mars 2022 : le service d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères attribuerait aux Français nés à l’étranger, naturalisés ou adoptés, un numéro de sécurité sociale d’ici la fin de l’année 2022. Concrètement, À partir de 2023, toute transcription d’acte de naissance doit faire l’objet de l’attribution automatique d’un numéro de sécurité sociale. Celui-ci est « dormant » et ne s’active qu’au retour en France. Si le député de Renaissance, Alexandre Holroyd, parle « d’une amélioration considérable après 18 mois de travail », le chantier semble toujours en cours. L’information n’est pas mentionnée sur le site Ameli et, selon l’alliance solidaire des Français de l’étranger, le travail d’attribution automatique n’aurait pas commencé.
De nouvelles maladies dépistées lors de l’examen néonatal en France
Vous attendez un enfant à l’étranger, félicitations ! Si vous décidez de rentrer en France pour accoucher, sachez que le dépistage néonatal proposé à la naissance évolue. Couramment appelé « test de Guthrie », ce dépistage repose sur le prélèvement de quelques gouttes de sang que l’on dépose sur un papier buvard pour détecter la présence de maladies rares mais graves. Suite aux recommandations de la Haute Autorités de Santé, sept maladies supplémentaires s’ajoutent à la liste à partir du 1er janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la Prévention. Concrètement, ces dépistages précoces seront entièrement pris en charge par l’assurance maladie, ou, à défaut, votre mutuelle internationale. Pour en savoir plus sur ces maladies et le dépistage néonatal en France , cliquez ici
Qu’en est-il du dépistage à l’étranger ? Difficile de réaliser une liste exhaustive des pays qui dépistent. A titre d’exemple, sur le seul plan des maladies métaboliques, les États-Unis en dépistent soixante-cinq. L’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne ou encore l’Autriche dépistent entre 20 et 30 maladies. Une meilleure collaboration en Europe serait en cours d’étude. En attendant, voici deux tableaux récapitulant les maladies dépistées selon les pays et ici
L’Europe du DNN. Cartes des pays de l’Europe géographique et de l’Europe étendue participant au DNN.
Crédit d’impôt pour la garde d’enfants revalorisé
Parents expatriés de jeunes enfants, si vous rentrez prochainement en France, sachez que, à partir du 1er janvier 2023, le plafond des dépenses pour les frais de garde d’enfants augmente ! Seul impératif, l’enfant doit avoir moins de 6 ans et être gardé en crèche ou en garderie ou par une assistante maternelle agréée. Jusqu’à présent, les dépenses prises en compte dans le calcul de cet avantage étaient plafonnées à 2 300 euros par enfant et par an. Il passe aujourd’hui à 3.500 €. Concrètement, on parle d’une hausse de 600 euros, non négligeable en temps de forte inflation.
La prime de naissance s’élève à environ 1000 euros
La prime de naissance est un dispositif qui permet aux futurs parents de recevoir une prime pour financer les coûts liés à l’arrivée d’un enfant. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) par le biais du dispositif prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Le versement de la prime de naissance dépend notamment du niveau des ressources financières du foyer. En 2023, son montant s’élève à 1003,97 euros. En cas de naissance de jumeaux, les parents la touchent deux fois la prime de naissance. Prochaine réévaluation, le 1er avril. Découvrez les démarches pour l’obtenir
En expatriation, pouvez-vous en bénéficier ? En 2019, la question a été mise sur la table sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger , voici la réponse « La législation française en matière de prestations familiales prévoit une condition de résidence stable et régulière en France, à la fois des enfants qui ouvrent droit à ces prestations et des personnes qui ont la charge effective de ces enfants : « Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre » (article L. 512-1 du code de la sécurité sociale – CSS).” La prime de naissance n’est donc envisageable que pour une personne détachée ou résidant dans un pays avec une convention bilatérale qui prévoit son exportation. Si vous êtes expatrié, cette prestation ne peut vous être versée ; il faut se renseigner auprès du régime en vigueur dans le pays d’accueil.
Sujet plus délicat à aborder : la pension alimentaire en cas de séparation des parents. A partir du 1er janvier 2023, l’intermédiation financière des pensions alimentaires devient automatique pour toute séparation ou divorce. Concrètement, l’organisme, géré par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) collecte la pension alimentaire chaque mois auprès du parent qui paie la pension pour la reverser au parent qui doit la recevoir. L’offre est gratuite, efficace, sécurisante car l’organisme peut recouvrir rapidement les éventuels impayés et éviter les tensions… Pour en savoir plus, cliquez ici
Le parent débiteur est à l’étranger ? Si la décision de justice a été réalisée en France, ou s’il existe un acte d’avocat pour un divorce à l’amiable, cette intermédiation financière est obligatoire. S’il ne paie pas, il est possible d’engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l’étranger. Cette demande permet de mettre, avec le concours de l’administration, des démarches visant à récupérer les sommes dues. Concrètement c’est le bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui est chargé des créances alimentaires à l’étranger. En juillet 2022, il annonce gérer 2.200 dossiers et avoir récupéré, en 2021, plus de 778 000 € de créances alimentaires pour 151 dossiers. Ces derniers sont plus rapides à gérer entre pays Européens mais restent difficiles dans les pays hors UE car il existe souvent un « conflit de décisions des juridictions française et étrangère ».
Vous êtes expatrié mais votre enfant s’apprête à faire ses études en France. Voici les dates clés des inscriptions Parcoursup à connaître cette année :
- Du 18 janvier au 9 mars 2023 : Ouverture des inscriptions, création du dossier, saisie des vœux et rédaction des projets de formation motivés.
- Le 6 avril : date limite pour finaliser le dossier et confirmer ses vœux.
- Le 1er juin : début de la phase d’admission principale et premières réponses des établissements
- Le 15 juin : début de la phase d’admission complémentaire.
- Le 13 juillet : fin de la phase d’admission principale et date limite pour accepter une proposition.
- Le 12 septembre 2023 : fin de la phase d’admission complémentaire.
En parallèle des démarches, n’hésitez à prendre le temps de discuter avec votre enfant – qui va quitter le nid mais aussi sa vie d’expatrié – Souhaite-t-il/elle garder un lien avec l’international pendant ses études en France ? Souhaite-t-il/elle avoir un cursus bilingue ? Quels métiers l’intéressent ? Comment va s’organiser sa vie, peut être sans vous qui restez en expatriation ? Quand et à quelle fréquence se revoir ? Quels seront les moyens de communication … ?
C’est parti pour 2023 !
source : lepetitjournal.com
