Natanel Cohen revient sur le devant de la scène, et des écrans, pour nous aider à décrypter l’actualité fiscale, et s’intéresse au devenir des impôts en 2023 en Israël.
Quelles sont les mesures phare adoptées pour les impôts 2023 en Israël ?
- La fiscalité internationale et la différence entre le statut des olim hadashim et des Israéliens.
- Les cryptomonnaies.
- Plus original, la fiscalité des cadeaux perçus par les influenceurs.
Vous êtes israélien et vous avez des comptes à l’étranger ? Attention, l’administration des impôts 2023 en Israël s’y intéresse particulièrement
L’échange d’informations entre les pays est un sujet récurrent et comme tous les ans, on n’y a pas coupé ! Oui, sauf que cette année le directeur des impôts durcit le ton.
On se rappelle tous que la banque Hapoalim avait bloqué les comptes des nouveaux immigrants, principalement français, et du recours déposé par Natanel Cohen.
Si jusqu’alors la France prenait des mesures vis-à-vis des personnes étrangères ayant des comptes en Israël, cette année, c’est le contraire ! En effet, Eran Yaakov affirme avoir reçu des milliers de dossiers faisant état d’israéliens possédant des comptes à l’étranger, notamment en France, et qui n’ont pas déclaré leurs revenus à l’administration fiscale israélienne.
La sonnette d’alarme est tirée : toute personne ayant la résidence fiscale israélienne et qui détient un ou plusieurs comptes à l’étranger doit impérativement se mettre en règle avec l’administration fiscale israélienne sous peine d’encourir des sanctions.
Les revenus à l’étranger peuvent l’être de plusieurs manières : les plus-values sur les comptes des placements financiers sont un excellent exemple. Pour un Israélien ( olé hadash ou pas) qui a un compte à l’étranger et qui génère des bénéfices sur ce compte, il n’y a pas d’impôt à payer à la source dans le pays où le compte est ouvert ; c’est la responsabilité de chacun de déclarer ses revenus, même à l’étranger, et payer un impôt dans le pays de résidence fiscale, en l’occurrence, Israël.
Est-ce que cette mesure s’applique aux nouveaux immigrants, exonérés d’impôts pendant 10 ans ?
Il existe une différence fondamentale entre les olim hadashim et les Israéliens.
Nous l’avons déjà dit dans d’autres articles, les olim hadashim bénéficient d’une imposition territoriale, et ce, durant les dix premières années de leur alyah ; c’est-à-dire qu’ils doivent payer des impôts uniquement sur les bénéfices qu’ils génèrent en Israël et pas à l’étranger. En outre d’être exonérés d’impôts, ils n’ont pas le devoir de les déclarer.
Mais attention, il existe une nuance très importante. Cette disposition ne s’applique que sur des revenus passifs ( retraite, assurances vie, placements financiers…). S’il s’agit de revenus actifs ( un olé hadash vit en Israël et perçoit un salaire sur son compte français), il est dans le radar israélien et Israël le sait !
Attention !
Au bout de dix ans, l’exonération fiscale s’arrête et tout est imposable ( retraite, revenus passifs, plus-values financières…).
Cependant, bon nombre d’olim hadashim, soit par oubli, soit par négligence, soit, car ils n’étaient pas informés, ne se font pas connaître au FISC israélien et c’est là que les mauvaises surprises peuvent commencer. Il faut savoir que la non-déclaration relève du pénal.
Ce n’est pas pour rien que cette question a été le principal sujet abordé au cours de ce congrès. Israël est un petit pays et tout va vite !
Vous l’aurez compris, ces questions étant assez délicates ; il est donc fortement conseillé de se renseigner et se faire accompagner par un cabinet expert en fiscalité internationale.
La cryptomonnaie, du nouveau sous le soleil ?
Si les premières années qui ont vu l’émergence de la cryptomonnaie ont été une manne pour les investisseurs, elles ont aussi donné lieu à des dérives fiscales, comme le blanchiment d’argent. Nous avons souvent abordé la question des cryptomonnaies en Israël
Il est difficile avec ce genre de monnaies virtuelles de déterminer la source de ces fonds et les banques ont toujours été très méfiantes à l’égard de ces monnaies. Dans la très grande majorité des cas, les banques refusaient d’encaisser les cryptomonnaies ; les israéliens étaient alors contraints d’aller à l’étranger pour les encaisser.
Grand bouleversement au cours de ce congrès, Eran Yaakov a déclaré officiellement que les banques allaient revoir leurs copies et être beaucoup plus souples, à condition bien sûr que la traçabilité soit établie.
Cela revient à dire que désormais, il va être beaucoup plus facile pour les utilisateurs des cryptomonnaies de déposer et encaisser sur son compte israélien ces monnaies virtuelles.
Dernier sujet : les influenceurs dans la loupe ! Les impôts 2023 en Israël ne les épargnent pas…
Les influenceurs, quézaco ?
Il s’agit de personnes qui sont chargées d’en convaincre d’autres à acheter certains produits ; et ils sont payés pour ça !
Vous le savez, les réseaux sociaux, Facebook, Instagram, TikTok ont vu fleurir ces nouveaux métiers.
Nous l’avons dit, ces personnes sont payées. Soit en argent, soit, et c’est souvent le cas, en cadeaux. Or, en Israël, les cadeaux ( réductions, avantages, produits offerts…) sont des revenus imposables ! Mais comment déclarer par exemple 40% que Bar Refaeli aurait gagné sur le prix d’une voiture dont elle a vanté les mérités ? C’est très compliqué à évaluer.
Là encore, les services d’un expert-comptable sont nécessaires, car les impôts rodent !
En bref,
1- Les impôts 2023 en Israël vont être particulièrement attentifs aux comptes des israéliens ouverts à l’étranger,
2- Le statut des cryptomonnaies s’assouplit
3- Les revenus en avantages perçus par les influenceurs sont imposables
Et donc,
Faites-vous accompagner par un cabinet d’experts francophones qui sait jongler sur tous les tableaux.
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