Quelles sont les nouvelles lois qui réglementent la France en 2023 ? Quels changements sont à prévoir ? Voici, point par point, un récapitulatif des changements auxquels nous pouvons nous attendre pour cette nouvelle année.
Comme chaque année, de nouvelles lois sont à prévoir. Changement de nom gratuit, indemnité carburant…Voici le bouquet qui attend les Français après les fêtes de fin d’année.
Le changement de nom devient gratuit
Dès le 1er janvier 2023, les demandes de changement de nom deviendront gratuites. Auparavant, cette démarche coûtait 110 euros.
Le projet de loi de finances 2023 va renforcer le Pass Culture, avec une hausse du budget estimée à 9,5 milliards d’euros. Les élèves de 6e et 5e pourront dorénavant en profiter dès la rentrée 2023/2024.
Hausse de la taxe foncière en France
La taxe foncière augmentera en 2023 pour les Parisiens. Cette décision – proposée par Anne Hidalgo – implique la hausse des valeurs locatives de 7,1%. Cette décision contestée fait suite à l’inflation et à la suppression définitive de la taxe d’habitation. De nombreuses autres villes françaises, comme Grenoble, ont également décidé d’augmenter cette taxe.
Dès le 1er janvier 2023, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et dont la consommation énergétique excède 450 kWh par m2 à l’année, seront interdits à la location. Pour les logements classés G mais en dessous des 450 kWh, les loyers seront gelés.
Après une première augmentation de 0,9 % en janvier 2022 jusqu’à 2,01 % en août, le SMIC augmentera de nouveau cette année. Au 1er janvier 2023, une hausse de plus de 106,16 euros brut par mois (plus de 84,04 euros net par mois) est prévue.
Hausse des pensions de retraite de base
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit une revalorisation des retraites de base des salariés du régime général à hauteur de 0,8 % en 2023. Cette hausse sera visible le 9 février, jour du paiement de la pension pour le mois de janvier.
Nouvelle délicate pour de nombreux Franciliens. Dès le 1er janvier 2023, le prix du pass Navigo augmentera de 12% en raison de l’inflation. Il passera à 84,10 euros par mois. Un remboursement partiel peut cependant être réclamé auprès de son entreprise.
Une augmentation moyenne de 4,75% des tarifs de péage est également attendue en février 2023. Cette hausse ne concerne que les véhicules particuliers.
Une “indemnité carburant” de 100 euros sera distribuée à certains travailleurs modestes. La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé ce 7 décembre une aide qui remplacera dès le 1er janvier la remise sur les carburants de 10 centimes d’euro par litre (mise en place le 16 novembre et prenant fin le 31 décembre). Les 100 euros seront versés aux travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler.
Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, cliquez ici.
Malus sur l’achat d’une voiture en 2023
Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants (en fonction de leurs émissions de CO2, de leur puissance administrative et de leur poids). Pour 2023, les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le barème s’appliquera à partir de 123g de CO2/km et s’élèvera à 50.000 euros au-delà de 225g de CO2/km, selon l’article L421-62. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Côté santé. Les préservatifs seront gratuits pour les 18-25 ans en pharmacie en 2023. Le Président, Emmanuel Macron, qualifie cette avancée de “petite révolution de prévention”.
La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés était sur la table depuis plusieurs années. Et bonne nouvelle ! Dès le 1er octobre 2023, cette allocation le deviendra. Elle devrait bénéficier de 160.000 allocataires dont 50 % seront des nouveaux entrants.
Suppression totale de la taxe d’habitation
Si la taxe d’habitation sur la résidence principale était réduite progressivement depuis 2018, elle disparaîtra totalement dès le 1er janvier 2023. Celle-ci concernait encore 20% des foyers français les plus aisés en 2022.
Prolongation du bouclier tarifaire
Mis en place par le gouvernement le 27 octobre 2022, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023. La hausse des prix pour le gaz sera limitée à 15 % dès le 1er janvier, et dès le 1er février pour l’électricité.
Source : lepetitjournal.com
