Hériter d’un bien en Israël est a priori exempté de toutes taxes. Toutefois, il y a certainement des conséquences fiscales aux successions en Israël.
- Les droits à payer lorsqu’on hérite : il est bien connu qu’en Israël on ne paye pas de droits de succession sur un patrimoine reçu en héritage. Mais il faut savoir que cette disposition est valable depuis 1981, et que les successions des personnes décédées avant cette date sont assujetties à des droits de succession en Israël.
- La vente d’un appartement d’une succession: Lorsque vous héritez, vous ne payez pas de taxes, mais si vous vendez le bien hérité, il faut savoir que la taxe sur la plus-value est calculée sur le bénéfice accumulé depuis l’acquisition d’origine par la personne qui vous a légué le bien. Ce montant peut donc être conséquent, mais il y a certains moyens de profiter d’avantages et abattements prévus par la loi. De plus, pour les successions à la chaîne dans lesquelles un précédent décès aurait eu lieu avant 1981, le bien ayant normalement subi les droits de succession de l’époque, le calcul de la plus-value aujourd’hui ne remontera que jusqu’à la valeur au jour du dernier décès survenu avant 1981, ce qui sera un moyen d’amortir le choc de la prise de valeur.
- Les donations du vivant: Attention, léguer un bien immobilier à un proche n’est pas soumis à des droits de succession, mais cette règle n’est pas valable en cas de donation du vivant. En effet, cet acte est vu comme une vente à titre gracieux et elle est donc soumise au paiement d’une taxe d’acquisition, et dans certains cas d’une taxe sur la plus-value.
- Les taxes à l’étranger : Si vous ne payez pas de droits en Israël sur la succession d’un bien situé en Israël, cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas redevable dans un autre pays. C’est là le cas d’une succession internationale, mettant en jeu la résidence des héritiers à l’étranger ou le pays de résidence du défunt.
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Me Yaël Hagege Maruani
Avocat et Notaire
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