Plus de six mois se sont écoulés depuis que la BCI – Banque Centrale d’Israël – a publié un projet d’amendement ordonnant aux banques de cesser de rejeter catégoriquement les crypto-monnaies ; dans les faits, les banques continuent d’en refuser les fonds.
Quelle(s) banque(s) acceptent actuellement les fonds provenant de cryptos et sous quelles conditions ?
Le domaine des cryptos (ou crypto-monnaies) est encore loin d’être réglementé en Israël et, hormis les professionnels du milieu actuellement sous la tutelle de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers -, nombreux sont ceux rencontrant des difficultés à effectuer des opérations de banque, dès lors que ces dernières sont liées au domaine des cryptos.
En toile de fond, un amendement à la loi portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui enjoint les banques à cesser de rejeter catégoriquement les cryptos et à examiner chaque cas individuellement, devant entrer en vigueur le 9 novembre 2022.
La BCI souligne cependant, que “la modification de la directive ne signifie pas que chaque banque doit accepter automatiquement toute transaction liée aux cryptos”.
Pour autant, et bien que la BCI ait fait connaître sa position il y a plus de six mois, de nombreuses banques en Israël interdisent encore complètement toutes opérations liées aux cryptos (achat et vente notamment) et multiplient les obstacles pour les professionnels du milieu, ces-derniers étant pourtant régulés.
Quelles sont les banques qui acceptent les cryptos ?
Banque Hapoalim
Elle a été la première banque à mettre sur pied une régulation interne en matière de cryptos, ne refusant pas de manière systématique les opérations liées au domaine des cryptos ; elle vérifie pour autant chaque opération liée à ces dernières, demandant notamment les justificatifs afférents à une opération.
Pour une simple opération d’achat/vente, la banque se contentera d’un justificatif attestant du paiement de la fiscalité liée à l’opération.
En cas de montants importants, ou encore de transferts de Wallet à Wallet, la banque pourra également exiger une étude d’un professionnel externe.
Enfin, la banque est extrêmement à cheval en matière de transparence du circuit de l’argent : en cas de doute, ce dernier ne vous sera jamais profitable.
Banque FIBI – Habeinleumi
Cette banque a également adopté une politique très proche de celle de la banque Hapoalim et n’interdit pas complètement les activités liées aux cryptos.
“Les transferts et les recettes des transactions liées aux cryptos sont possibles sous réserve du montant, de l’objet de l’opération, de l’identité du client, de l’organisme auquel le transfert est effectué, etc.”, précise la banque.
La banque a également indiqué que les virements effectués vers une plateforme israélienne se feront sur la base d’une demande de virement dûment renseignée.
Concernant les entités à l’étranger, un contrôle supplémentaire est effectué et la décision est prise en fonction de la demande, priorité étant donnée à une entité réglementée et/ou agréée.
“Dans le cas d’un virement porté au crédit du compte, il conviendra notamment de produire un détail précis de l’itinéraire de l’argent, y compris les flux au sein du Wallet, les justificatifs liés à l’achat/vente des cryptos, ainsi que les justificatifs de fiscalité afférente acquittée”.
Quelles banques refusent les cryptos ?
Banque Leumi
Bien qu’il s’agisse de la plus grande banque en Israël et quand bien même elle ne refuse pas systématiquement les cryptos, elle n’a pour autant pas de régulation claire dans ce domaine.
La banque “agit conformément à la politique et aux instructions de la BCI en matière de cryptos et chaque cas est examiné spécifiquement. De plus, Pepper – la plate-forme bancaire numérique de la banque Leumi -, devrait permettre un service de trading de cryptos en ligne”.
Ainsi, la banque ne définit pas quels documents il convient de produire dans le cadre d’opérations liées aux cryptos ou encore son approche face à des plateformes réglementées, ou non”.
Banque Mizrahi-Tefahot
Toute transaction liée aux cryptos y est strictement interdite.
La banque a fait savoir qu’elle n’autorise “toujours pas les transactions liées aux cryptos, mais nous nous préparons en ce sens et ce conformément aux directives de la BCI”.
Banque Discount
Elle autorise l’achat de cryptos depuis les fonds présents en ses livres, pour autant elle interdit systématiquement de porter au crédit de ces derniers des fonds provenant de la vente de cryptos.
La banque promet toutefois de nouvelles disposition en la matière “prochainement”.
“Les nouvelles procédures de la banque permettront de recevoir des fonds provenant de la vente de cryptos, qu’ils proviennent d’Israël ou de l’étranger, sous réserve du respect de conditions qui garantiront que l’opération ne contrevient pas aux lois régissant la lutte contre le blanchiment d’argent”.
Banque Yahav
Toute transaction liée aux cryptos y est strictement interdite.
“À ce jour, les cryptos sont en dehors de notre domaine de compétence. Nous mettrons notre politique interne à jour en fonction des dispositions prises par la BCI”.
Banque Bank Of Jerusalem
Toute transaction liée aux cryptos y est strictement interdite pour les particuliers, mais autorisée pour les institutionnels.
Banque One Zero (banque en ligne)
Bien qu’à ce stade, toute transaction liée aux cryptos y est strictement interdite, la banque travaille activement à une régulation qui permettra l’achat/vente de cryptos.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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