Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ?
- Les avantages fiscaux à l’acquisition unique :
lorsque vous achetez un appartement en Israël, et que vous êtes résident fiscal israélien, vous pouvez prétendre à différents avantages fiscaux. Toutefois, ceux-ci sont plafonnés, et avec la forte augmentation des prix aujourd’hui, les plafonds réajustés se retrouvent tout de même très limités. Ainsi, si vous achetez votre bien unique en Israël, vous serez exemptés des 8% de taxe d’acquisition appliqués aux non-résidents et aux investisseurs, mais votre exemption totale de taxe est limitée à 1.805.455 shekels. Au-delà, vous entrerez rapidement dans des tranches à 3.5% puis 5%. - Les avantages de nouveaux immigrants : Un olé hadash qui achèterait un appartement pour son propre logement ou son entreprise, même s’il possède un autre bien, dans une période commençant un an avant son alya et allant jusqu’à sept ans après, est en droit d’obtenir un taux de taxe d’acquisition de 0.5%. Cet avantage est limité à un prix de 1.902.945 shekels.
- Les avantages fiscaux à la vente ? la vente d’un bien immobilier en Israël vous assujettit dans la plupart des cas à payer un impôt sur la plus-value, c’est-à-dire sur le bénéfice réalisé entre le prix de d’achat d’origine et le prix de vente de votre bien. Là encore, l’Etat permet aux propriétaires d’un bien unique, s’ils sont résidents fiscaux israéliens, ou s’ils prouvent qu’ils n’ont pas d’appartement dans leur pays de résidence, de profiter d’une exemption fiscale jusqu’à une certaine limite. Attention, le plafond ne se rapporte pas au bénéfice réalisé mais au prix de vente nominal. La limite à ce jour est fixée à 4.603.000 shekels. Si vous vendez à un prix supérieur votre bien, vous commencez à payer des taxes sur la plus-value, avec toutes les conséquences fiscales qui s’y rapportent.
- Et la location ? A ce jour, vous êtes exemptés d’impôts sur les revenus des loyers en Israël, et pour l’instant même si vous êtes non-résident, à condition que l’ensemble de vos loyers mensuels ne dépasse à pas 5196 shekels. Au-delà de cette limite, vous devez déclarer la totalité de vos revenus fonciers et régler un impôt selon différentes formules comptables proposées.
La hausse fulgurante des prix a donc été accompagnée d’un ajustement des limites aux avantages fiscaux. Même s’ils ne couvrent pas toujours la totalité du prix de vente, ils constituent une économie non négligeable par rapports aux personnes inéligibles.
Me Yael Hagege Maruani, Avocate Notaire
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