Dans chaque pays, l’Ambassade de France recense des professionnels français et francophones dans ce qui s’appelle une liste de notoriété. Quelle est son utilité ?
La liste de notoriété est publiée sur le site et sur les panneaux d’information de l’ambassade. Elle n’est pas exhaustive, elle est communiquée à titre d’information et n’engage pas la responsabilité de l’administration française. Avoir recours ou non aux services proposés est laissé à la libre appréciation de chacun. En général, les praticiens possèdent la nationalité française et à défaut sont francophones. La circulaire du 1er mars 2005, relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service public consulaire, définit les modalités de désignation et d’exercice des attributions des médecins auxquels le chef de poste a recours.
Liste de notoriété médicale
Il n’existe plus de « médecin accrédité, médecin agréé, médecin du poste », mais uniquement un « médecin-conseil ». Chaque poste consulaire doit donc désigner un « médecin-conseil » et établir une liste de notoriété sur laquelle figurent autant de professionnels que l’étendue de sa circonscription et les caractéristiques socio-professionnelles de la communauté française l’exigent. Un « médecin-conseil » est rémunéré comme praticien, mais non comme « médecin-conseil ». Il peut, s’il le souhaite, pratiquer un tarif préférentiel à l’égard des Français, garantir sa disponibilité en cas de défaillance des services locaux (ou de situation sanitaire exceptionnelle), voire administrer des soins à titre gratuit à la demande du chef de poste à des patients français en état d’indigence. Ces engagements sont justifiés par les avantages que retirent les médecins de leur inscription sur la liste de notoriété médicale, et notamment de la publicité de cette liste mise à la disposition du public dans les locaux du consulat et sur son site internet et de la possibilité offerte au médecin-conseil de faire figurer la mention « médecin-conseil auprès du consulat général de France à… » sur ses documents professionnels.
La liste n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés. Elle peut contenir le contact de médecins généralistes, de médecins spécialistes, de thérapeutes, de professions paramédicales, de pharmacies, d’assistance médicale. Elle informe également sur les hôpitaux et les services d’urgences (par exemple urgences pédiatriques).
Liste de notoriété des sociétés de traduction
Le recours au traducteur agréé n’est obligatoire que pour des traductions certifiées, lorsque ce formalisme est requis par l’administration locale ou pour certains actes de l’administration française. La responsabilité de l’administration n’est pas engagée quant aux tarifs pratiqués.
Liste de notoriété d’avocats et de notaires
Elle n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés.
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