Alors que les loyers s’enflamment et que les conditions de location long terme en Israel deviennent de plus en plus drastiques, une lueur d’espoir semble timidement pointer le bout de son nez.
Plus de sécurité pour les locataires et des avantages fiscaux pour les promoteurs qui accepteraient de privilégier les locations à long terme, c’est en tout cas ce qu’annonce depuis le début du mois d’aout le ministère des Finances mené par Avigdor Liberman.
Plusieurs questions se posent ainsi :
- Quels allégements fiscaux ?
- Comment les promoteurs vont ils en bénéficier ?
- De quelle manière ?
- Quels objectifs du Ministère des Finances ?
Des allègements fiscaux pour avantager la location long terme en Israel
Dans un contexte où pullulent les propriétés privées, où un tiers de la population vit en location et où le sentiment d’insécurité se fait de plus en plus pesant ( des contrats de location sur un an avec la menace certaine d’être augmenté d’années en années), une nouvelle réglementation fiscale se met ( enfin !) en place en Israël.
Les promoteurs sont visés par cette réglementation qui va avantager ceux qui font le choix de réserver une partie de leur projet immobilier aux locations à long terme.
Comment les promoteurs immobiliers peuvent-ils bénéficier de ces avantages fiscaux ?
Trois principales conditions :
- Mettre en location au moins deux tiers de leurs appartements
- Assurer aux locataires une période de location minimum de 10 à 15 ans
- Spécifier très clairement dans le contrat de location les augmentations de loyer durant cette période locative
Les avantages fiscaux augmenteront au fur et à mesure que le bien est loué
Le but est de réglementer la flambée annuelle des loyers qui, aujourd’hui, ne répond à aucune logique, mis à part le bon vouloir des propriétaires.
Pour cela, un énoncé clair : les avantages fiscaux augmenteront au fur et à mesure que le bien est loué.
Voici le déroulé pour les promoteurs immobiliers qui optent pour les locations à long terme en Israël :
- Les cinq premières années : impôt à un taux de 11% ( au lieu des 23% actuellement pratiqués)
- Entre cinq et dix ans : impôt réduit à 9%
- Entre dix et quinze ans : impôt fixé à 7%
- Vingt ans ou plus : impôt à 5% seulement
Quels sont les objectifs du ministère des Finances en privilégiant les locations à long terme ?
- Redonner la confiance et la sécurité aux locataires
- Avantager les entrepreneurs qui consacrent une partie de leurs produits aux locations à long terme en Israël
C’est ce qu’a déclaré Avigdor Liberman qui espère ainsi que des dizaines de milliers d’appartements seront destinés aux locations à long terme plutôt qu’à la vente.
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