Tous les étudiants venant entreprendre ou poursuivre leur parcours universitaire en France peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de santé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Concernant les étudiants français nés à l’étranger, la procédure se fait par le biais d’Ameli, en s’inscrivant à ce titre afin de se faire attribuer un numéro de sécurité sociale.
Qui est concerné par la procédure « Inscription des étudiants étrangers et des collectivités d’outre-mer à la Sécurité Sociale » ?
La procédure d’inscription des étudiants étrangers englobe plusieurs catégories :
- Les étudiants étrangers venant entamer ou poursuivre leur parcours universitaire en France
- Les étudiants français originaire de la collectivité d’Outre-Mer Wallis-et-Futuna
- Les étudiants de nationalité française nés à l’étranger
Cette procédure a pour objectif d’affilier un numéro de sécurité sociale aux personnes n’ayant jamais été enregistrées au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ce numéro est nécessaire pour le remboursement des frais de santé, et pour la production d’une Carte Vitale individuelle, permettant alors la facilitation des démarches de remboursement.
Procédure d’affiliation à la Sécurité sociale
Les étudiants français nés à l’étranger vont d’abord devoir se rendre sur le site etudiant-etranger.ameli.fr (attention : si la procédure est faite par le biais du site ameli.fr, la demande sera déboutée).
L’assurance maladie va d’abord demander les informations personnelles suivantes :
- Nom ; prénom(s) ; date de naissance ; pays de naissance ; adresse e-mail ; adresse postale en France ; numéro de téléphone.
Après cette étape, l’Assurance Maladie va demander à l’étudiant de fournir les pièces justificatives suivantes :
- Carte nationale d’identité, passeport ;
- Attestation de scolarité pour l’année en cours ;
- Attestation d’autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ;
- IBAN (relevé d’identité bancaire RIB) pour les remboursements ;
- Pièce d’état-civil nécessaire à la création d’un numéro d’identification (numéro de Sécurité sociale). Les pièces d’état-civil acceptées sont : une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat), un livret de famille, un acte de mariage.
Juste après l’inscription sur le site, un numéro de sécurité sociale provisoire sera attribué à la personne, ce qui signifie que ses frais médicaux seront immédiatement pris en charge. Il sera possible à ce moment de télécharger une attestation provisoire d’affiliation à la sécurité sociale.
Cependant, la personne ne bénéficiera pas encore d’une Carte Vitale : il faudra attendre la fin de la procédure d’inscription et la validation des pièces justificatives pour bénéficier d’un numéro de sécurité sociale définitif.
À tout moment, la personne pourra modifier et rajouter des pièces justificatives après l’inscription, et ce en passant par l’espace personnel (accessible grâce au numéro provisoire et à un mot de passe préalablement choisi).
Remboursement des frais de santé avec le numéro de sécurité sociale provisoire
En attendant l’affiliation à la sécurité sociale par un numéro définitif, la personne concernée pourra se faire rembourser ses frais médicaux par le biais des feuilles de soins. Elles devront être remplies par les médecins consultés, puis déposées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie affiliée à la personne (en fonction du lieu de résidence, précision qui sera faite par Assurance Maladie).
Les feuilles de soins peuvent être déposées directement à la CPAM concernée, ou envoyées par voie postale.
Remboursement des frais de santé avec le numéro de sécurité sociale définitif
Après une validation de toutes les pièces justificatives par l’Assurance Maladie (la procédure peut durer quelques semaines), il sera attribué à l’étudiant un numéro de sécurité sociale définitif.
Dès l’acquisition de ce numéro, il est possible de demander une Carte Vitale, directement sur le site Ameli, par le biais de son espace personnel. Il faudra alors remplir un formulaire et déposer sur le site une copie de sa carte d’identité, ainsi qu’une photo d’identité récente.
Lors de la réception de sa carte vitale, l’étudiant se fera alors automatiquement rembourser ses frais de santé auprès des professionnels de santé, sans passer par l’envoi de feuilles de soin.
source : alliancesolidaire.org
