Israël avance sur sa légalisation du cannabis, le gouvernement envisageant de dépénaliser totalement la consommation de cannabis par les adultes.
Le président Isaac Herzog et le ministre de la Justice Gideon Sa’ar ont annoncé dimanche dernier que le gouvernement envisageait également d’effacer les casiers judiciaires des personnes condamnées pour possession ou usage personnel de cannabis.
A partir du 1er avril 2022, toute personne prise avec jusqu’à 15 grammes de cannabis à usage personnel (à l’exclusion des soldats, des gardes et de la police) ne sera pas accusé d’une infraction pénale comme auparavant, mais paiera une amende de 500 shekels.
Selon l’ordonnance, les consommateurs de cannabis ne seront pas inculpés d’une affaire pénale, l’exclusion des personnes ayant un casier judiciaire sera supprimée, la distinction entre une première infraction et d’autres infractions sera supprimée, et l’amende pour possession ou usage de cannabis dans un lieu public sera limité à 500 NIS.
Conformément à la position des ministères compétents, les soldats de Tsahal ainsi que les gardes et les policiers seront exclus du service obligatoire.
Une fois la nouvelle réglementation approuvée, les Israéliens condamnés pour possession ou usage personnel de cannabis pourront faire effacer leur casier en soumettant une demande au ministère de la Justice, sur laquelle le président pourra se prononcer.
Ceux qui font l’objet d’une procédure pénale en cours pourront contacter la police et demander l’abandon des poursuites, mais uniquement pour les personnes qui n’ont pas d’autres casiers judiciaires.
En février dernier, Gideon Sa’ar a soumis son plan de dépénalisation du cannabis, qui vise à faire passer les infractions liées au cannabis du statut de délit pénal à celui de délit civil, à des fins de consultation publique. Cette mesure « lèvera l’étiquette pénale et la tache qui l’accompagne » et s’appuie sur une proposition qui a été présentée pour modifier la loi sur les règles et l’ordre administratifs.
Actuellement, la consommation de cannabis est partiellement dépénalisée dans ce pays du Moyen-Orient, les deux premiers incidents donnant lieu à des amendes et une mise en examen n’intervenant qu’au quatrième délit.
Une fois l’approbation signée, elle sera suivie d’une mise en œuvre immédiate comme prévue par la Knesset, le parlement israélien, peu après. Le pays cherche déjà depuis au moins 2020 à légaliser le cannabis, tout en développant son industrie nationale autour du cannabis thérapeutiques et des nombreuses recherches sur la plante.
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