Des changements de taille à l’horizon en matière d’Indice du coût de la Construction : le Comité ministériel des affaires législatives a approuvé la proposition portant sur le changement du calcul dudit indice.
Les changements sont de taille : l’Indice pourrait dorénavant être calculé uniquement sur le coût de la Construction et non plus sur la valeur du terrain.
Or, la majeure partie du coût d’un logement est précisément la valeur du terrain…
Des changements de taille à l’horizon en matière d‘Indice du coût de la Construction : le Comité ministériel des affaires législatives a approuvé la proposition portant sur le changement du calcul dudit indice, aux termes de laquelle est avancé l’idée que ce dernier soit calculé uniquement sur le coût de la construction et non plus sur la valeur du terrain.
La proposition de changement du calcul dudit indice a été initiée par le ministère du Logement suite à une requête du député Bezalel Smotrich (sionisme religieux), mais a finalement été soumise par le député Alex Kushnir (Yisrael Beiteinu).
Elle devrait bientôt être soumise en lecture préliminaire à l’approbation du Parlement israélien ; elle devrait cependant subir quelques modifications au regard de propositions faites par le Gouvernement.
Mais qu’est-ce que l’indice du coût de la Construction ?
Il s’agît d’un indice qui s’appuie sur les changements des prix à l’achat des matériaux de base pour un promoteur dans le cadre d’une construction, mais également du coût de différents prestataires ayant attrait à la construction.
À noter que le montant d’acquisition peut être indexé soit à l’indice du coût de la Construction soit à l‘Inflation, le promoteur et l’acquéreur souhaitant chacun indexer l’acquisition à l’indice leur étant le plus avantageux au moment de la signature du contrat d’acquisition.
Cet indice est directement répercuté sur les acquéreurs d’un VEFA et est calculé sur la base du capital restant dû.
Ce type de projets s’étalant dans le temps, en moyenne trois années, voire plus, il doit être clair pour l’acquéreur que le coût final de l’acquisition ne sera pas celui du contrat d’acquisition.
Ces dernières années, cet indice ne connaissait pratiquement pas de fluctuations.
Toutefois, il a commencé à s’emballer dés la fin 2020, pour grimper à 5.60 % au cours de la seule année 2021.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’un appartement acheté au 1er janvier 2021 pour un montant d’acquisition de 2,500,000 ILS et pour lequel seuls 500,000 ILS auraient été versés lors de la signature, soit un solde restant dû de 2,000,000 ILS.
Au 31/12/2021, le solde restant dû pour cet appartement sera de 2,112,000 ILS.
Dans le cas où cette tendance se poursuivrait et aucun règlement n’aurait été fait au promoteur, pour peu que l’Indice soit le même en 2022, au 31/12/2022, le solde restant dû au promoteur sera de 2,230,272 ILS et ce par le jeu des intérêts composés.
Ainsi, il convient aujourd’hui que les acheteurs s’interrogent sur la pertinence d’acheter sur plans, au regard d’une note pouvant gonfler, notamment dans le cas d’appartements achetés avant obtention du permis de construire.
De fait, et conformément aux textes de lois régissant les VEFA, les paiements qu’il est loisible de verser aux promoteurs sont limités avant l’obtention du permis.
Cependant, une fois le permis obtenu, il est possible d’anticiper les paiements et par là même de réduire l’incidence de l’Indice.
Réaction du ministre de la Construction et du Logement, Zeev Elkin : ” cette proposition de modification de la méthode de calcul de l’Indice du coût de la Construction permettra aux jeunes couples de réaliser plusieurs dizaines de milliers de shekels d’économie, mais également, plus de transparence.
Par ailleurs, la correction de la Loi régissant les achats sur plans prévoira que les acquéreurs puissent choisir d’indexer le prix d’acquisition à l’Indice du coût de la Construction ou bien à l’Inflation, déduction faite du coût du terrain”.
