Publié le 17 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2022 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) s’appliquent aux pensions de retraite.
Il existe quatre taux de CSG :
- Taux zéro (exonération) ;
- Taux réduit (3,8 %) ;
- Taux médian (6,6 %) ;
- Taux normal (8,3 %).
Le taux de la CSG prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (mentionné sur la première page de la feuille d’imposition), croisé avec le nombre de parts du foyer. Ce revenu fiscal de référence peut être majoré de quarts ou demi-parts, si le foyer a des personnes à charges, et en fonction de la situation de ces dernières.
Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l’évolution des prix hors tabac constatée pour l’année n-2. Le barème applicable en 2022 est augmenté de 0,2 %, en fonction de l’inflation constatée en 2020, selon la circulaire de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse du 21 décembre 2021 .
| Quotient familial | Revenu fiscal de référence | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
| 1 part | Jusqu’à 11 431 € | De 11 431 €
à 14 944 € |
De 14 945 €
à 23 193 € |
Plus de 23 193 € |
| 1,5 part | Jusqu’à 14 483 € | De 14 484 €
à 18 934 € |
De 18 935 €
à 29 384 € |
Plus de 29 384 € |
| 2 parts | Jusqu’à 17 535 € | De 17 536 €
à 22 924 € |
De 22 925 €
à 35 575 € |
Plus de 35 575 € |
| 2,5 parts | Jusqu’à 20 587 € | De 20 588 €
à 26 914 € |
De 26 915 €
à 41 766 € |
Plus de 41 766 € |
| 3 parts | Jusqu’à 23 639 € | De 23 640 €
à 30 904 € |
De 30 905 €
à 47 957 € |
Plus de 47 957 € |
| Quart de part supplémentaire | 1 526 € | 1 526 € | 1 995 € | 3 096 € |
| Demi-part supplémentaire | 3 052 € | 3 052 € | 3 990 € | 6 191 € |
À noter : Le passage d’un taux à l’autre de la CSG ne s’applique que si les revenus ont dépassé deux années de suite un seuil de franchissement.
L’exonération (taux 0) de la CSG entraîne aussi celle de la CRDS (0,5 %) et de la CASA (0,3 %) ; le taux réduit (3,8 %) de la CSG entraîne l’exonération de la seule CRDS.
Pour les DOM, un revenu fiscal supérieur s’applique, tenant compte de la différence du coût de la vie.
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
|---|---|---|---|---|
| Taux de la CSG | Exonération | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % |
| Taux de la CRDS | Exonération | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| Taux de la CASA | Exonération | Exonération | 0,3 % | 0,3 % |
| Contribution globale | Exonération | 4,3 % | 7,4 % | 9,1 % |
| Taux de CSG déductible de l’IR | 3,8 % | 4,2 % | 5,9 % |
