Le plan d’aménagement du territoire qui fait fureur en Israël depuis 2005 est sur le point d’expirer, mais pas de panique ! Le gouvernement est en train de faire passer un nouveau plan encore plus intéressant pour le marché de la construction et de l’immobilier
- Le Tama 38 : devant le besoin grandissant de renouvellement urbain et de renforcement des immeubles anciens contre les tremblements de terre, l’Etat a mis en place en 2005 un plan d’aménagement nommé Tama 38. Il consiste à encourager la mise aux normes et le renforcement des immeubles datant d’avant les années 80, en octroyant aux copropriétés des droits de construction supplémentaires exemptés de toutes taxes. Ainsi, depuis des années, le principe est qu’un promoteur rachète à l’immeuble les droits de construction, et profite d’ajouter des étages et des appartements neufs à son profit. En échange, il rénove et renforce l’immeuble, et construit aux appartements des abris, et parfois un balcon ou un parking. Il est aussi possible de détruire l’immeuble et reconstruire (pinouy binouy).
- Un nouveau programme pour une simplification : la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked a prévu de donner plus de prérogatives aux mairies pour mettre en place des plans locaux plus rapidement et les obliger à donner des permis de construire dans des délais courts. Tout n’est pas encore décidé, mais il est possible que les promoteurs puissent aussi passer directement plusieurs étapes d’autorisations pour encourager les projets.
- Des droits de construction importants : comme aujourd’hui, les parties auront droit à deux possibilités, soit ajouter des étages et rénover l’immeuble, soit le détruire complètement et le construire à nouveau, à neuf et plus grand. Il est prévu d’autoriser un supplément de 400% des surfaces en cas de reconstruction totale avec 15% réservés à la mairie pour des besoins publics, ou 200% de supplément en cas d’ajouts d’étages, dont 10% des droits pour la mairie.
L’Etat d’Israël a donc plus d’un tour dans son sac en matière de renouvellement urbain et d’opportunités immobilières. Les promoteurs et les investisseurs se préparent déjà. Attention, ce type de projet est malgré tout complexe au niveau juridique, fiscal et architectural, et il demande d’être entouré de professionnels.
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Yaël Hagege Maruani
Avocate – Notaire
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