Depuis ce matin, le consulat de France à Tel Aviv est interrogé non stop par mail, téléphone, facebook et autre Instagram sur la fin de validité du pass sanitaire européen le 15 janvier.
Attention, cette fin de validité concerne les personnes n’ayant pas effectué la 3e dose de vaccin (rappel) dans les delais établis par les autorités francaises.
Le pass sanitaire israélien est reconnu en France. De plus, il est possible de demander la conversion de son pass sanitaire israélien en pass francais, ou de faire une nouvelle demande en faisant rajouter la 3e dose si vous disposez déjà d’un pass sanitaire.
Tout savoir sur le passe sanitaire
Un passe sanitaire a été mis en place pour minimiser les risques de contamination. Il est nécessaire pour accéder à certains lieux de culture et de loisirs (cinémas, théâtres, musées…) et obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. Service-Public.fr vous en explique toutes les modalités.
Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
À savoir : Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :
- le passe sanitaire « activités » qui permet d’accéder en France à certains lieux recevant du public peut être appliqué jusqu’au 31 juillet 2022 ;
- le passe sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. L’utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.
Le passe sanitaire « activités » consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
- L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
- 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin placé sur la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells).
- 7 jours après la dose de rappel qu’il s’agisse d’une 2e dose (rappel pouvant être administré 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid), d’une 3e dose ou plus.
- La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 24h maximum. Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont en effet de nouveau reconnus comme preuves pour le passe sanitaire.
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.
Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.
Comment récupérer son passe sanitaire ?
Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif attestant du rétablissement du Covid est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP. Le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois sur SI-DEP .
Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous pouvez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » comportant l’identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.
Attention : Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un régime français d’Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n’avez pas accès au téléservice de l’Assurance Maladie .
À qui le passe sanitaire s’applique-t-il ?
Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans inclus, il s’applique depuis le 30 septembre 2021 . Ce délai de deux mois permettait aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de recevoir leur schéma complet de vaccination (décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021).
Il s’applique au public accueilli dans les lieux et événements où le passe est exigé.
Le passe sanitaire s’applique également aux expatriés français séjournant en France et aux touristes étrangers.
Le passe sanitaire concerne également certains professionnels sur leur lieu de travail depuis le 30 août 2021.
Expatriés français : passe sanitaire et remboursement des tests de dépistage
Les Français vivant hors de l’UE vaccinés à l’étranger avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l’espace européen. Les expatriés français peuvent demander le remboursement des frais de test antigénique ou PCR réalisés durant leur séjour en France.
Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE
Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France
Où le passe sanitaire est-il obligatoire sur le territoire français ?
Lieux d’activités et de loisirs
- salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d’exposition temporaire ;
- festivals ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air ;
- conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Lieux de convivialité
- discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements seront fermés pour une durée de 4 semaines, du 10 décembre 2021 au 6 janvier 2022 inclus ;
- bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
- réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…). La responsabilité de contrôle du passe revient à l’organisateur de la fête. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
Lieux de santé
- hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du passe peut nuire à l’accès aux soins ;
- maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.
Transports publics longue distance
Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif : avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe.
Grands centres commerciaux
Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À partir du 8 septembre, le passe sanitaire n’est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
Sport : avec ou sans passe sanitaire ?
Qui peut me demander mon passe sanitaire et quelles données sont accessibles ?
Pour gérer la vérification du passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application « TousAntiCovid Verif » par les exploitants des établissements recevant du public ou les organisateurs d’événements concernés par le passe.
Cette application dispose du niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire
Passe sanitaire européen pour voyager en Europe
Depuis le 1er juillet 2021, pour voyager au sein de l’Union européenne, vous devez présenter le « certificat Covid numérique UE » qui consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
- L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
- La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 24h ou 48h.
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter le passe sanitaire au format européen avec un QR Code « certificat COVID numérique UE », il peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.
Le « certificat Covid numérique UE » est valable dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais. Il est applicable pour voyager vers les collectivités d’outre-mer.
La validité du certificat a été limité à 9 mois maximum après une première vaccination (communiqué de presse de la Commission européenne du 21 décembre 2021 ).
L’utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.
Télécharger et importer certificat de vaccination et tests au format européen
Depuis le 25 juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.
