Après l’adoption de l’augmentation de la taxe d’acquisition immobilière pour les investisseurs, le ministre des finances Liberman a plus d’un tour dans son sac et prévoit d’autre réformes destinées à promouvoir les primo accédant à l’achat d’habitation au détriment des investisseurs commerciaux.
L’interdiction de la location saisonnière dans la région de Tel Aviv : déjà très controversée d’un point de vue légal comme fiscal, cette pratique risque d’être abolie, et ce dans le but de remettre sur le marché un réservoir estimé à 13.000 appartements qui pourraient être destinés à l’habitation des Israéliens. La question qui se posera sera de l’ordre évidemment de l’application et la répression, mais tout laisse à penser qu’il y a un risque à s’aventurer aujourd’hui dans ce type de projets.
La fin des changements de destination des appartements ?
Une pratique courante est l’utilisation d’appartements destinés à l’habitation, au service de bureaux ou de cabinets de professions libérales (médecins, avocats). Cette technique légale consiste à ce jour à demander à la mairie un permis officiel d’exploiter un bien référencé comme un logement, à des fins professionnelles. Le nouveau gouvernement a pour objectif d’interdire cette pratique dans le centre du pays, principalement touché par la hausse des prix de l’immobilier et des loyers, et le manque de logements disponibles nécessaires. Inversement, il sera fait un effort pour autoriser facilement la reconversion de bureaux en appartements.
L’autorisation de créer des unités de logements: le gouvernement compte cette fois-ci demander l’appui des municipalités et des autorités fiscales pour autoriser une pratique aujourd’hui répandue bien qu’interdite et réprimée. Il s’agit d’ajouter des unités d’habitation, en l’occurrence une dépendance de 45 m2 à une maison de plein pied pour encore une fois créer des logements. A ce titre, l’Etat entend aussi donner des avantages fiscaux aux propriétaires de terrains qui construiraient de l’habitation. Le programme Tama 38 prenant fin en Israël, l’Etat prévoit de voter d’autres lois permettant d’ajouter des appartements ou des droits de construction sur des immeubles existant.
Ces réformes ne sont pas encore votées mais s’inscrivent dans un programme promu par le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances et celui du Logement, sur une période 2022-2025. Les prix de l’immobilier en Israël ayant augmenté de 9 à 10% en un an, le but du gouvernement est aujourd’hui de freiner cette flambée. Des démarches avaient déjà été faites dans ce sens depuis plusieurs années sans jamais atteindre l’objectif. A suivre…
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Maître Yaël Maruani
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