Vous avez 30 jours pour déclarer la naissance d’un enfant au consulat. Passé ce délai, il faudra transcrire l’acte de naissance israélien apostillé par le ministère des affaires étrangères israélien.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Naissance à l’étranger
Déclaration aux autorités du pays
- Délai
Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local. Il faut se renseigner auprès des autorités étrangères du lieu de naissance pour connaître les délais et modes de déclaration.La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l’accouchement. Le délai est porté à 30 jours dans les cas suivants :
- En Europe pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine
- Dans tout pays hors d’Europe
- Démarche
Quand la déclaration de naissance devant les autorités étrangères est obligatoire, il faut déclarer la naissance à l’officier de l’état civil local.
- Transcription de l’acte de naissance local
Cas général
Dans les pays où la déclaration auprès de l’officier de l’état civil local est obligatoire, les parents doivent ensuite demander la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l’étranger
L’enregistrement de la naissance par les autorités consulaires françaises n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Copie de l’acte de naissance étranger (et sa traduction)
- Justificatif de nationalité française (pour l’un des parents au moins)
- Livret de famille (pour mise à jour)
- Copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariage
L’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
À noter
En cas de naissance d’un enfant dans un couple de femmes, il faut aussi présenter la reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire.
- Pièces à fournir
Cas général
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Naissance d’un enfant dans un couple de femmes
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
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