Quand le temps est venu de demander ses retraites, s’ouvre alors également le moment de démarches longues et fastidieuses auprès des organismes de retraite. L’obtention des pensions n’est en effet pas automatique et tous les assurés doivent donc entreprendre des formalités administratives avec lesquelles ils ne sont pas familiers. Ces formalités à accomplir depuis l’étranger varient selon le pays de résidence.
Les demandes de retraite française depuis l’étranger
Accords européens ou convention bilatérale avec la France
Vous demandez vos retraites françaises alors que vous résidez dans un pays étranger ayant part aux accords européens ou ayant signé une convention bilatérale avec la France.
Vous avez cotisé dans le régime local de votre pays d’accueil ? Le dépôt de vos demandes de retraites françaises se fera auprès du régime local du pays de résidence afin de bénéficier de la coordination entre États.
Vous n’avez pas cotisé dans le régime local de votre pays d’accueil ? Le dépôt de vos demandes de retraites françaises se fera soit auprès de votre dernier régime d’affiliation français, si vous payez des impôts en France, soit auprès du derniers pays d’affiliation.
Prenons 3 exemples :
- Martine a travaillé 20 ans en France puis elle est partie exercer son activité en Allemagne pendant 22 ans. Pour faire valoir ses droits à la retraite française, elle devra déposer sa demande auprès de la DRV (Deutsche Rentenversicherung) qui assurera la coordination avec les régimes de retraite français.
- Jean-Claude a travaillé 35 ans en France en tant que salarié puis il a suivi son épouse lors de son expatriation en Espagne. Il n’y a pas repris d’activité, les revenus locatifs de leur ancien logement en France, qu’il perçoit depuis 7 ans, étant une source de revenus suffisante. Pour obtenir ses pensions de retraite française, il devra s’adresser à l’Assurance Retraite, le régime de base des salariés.
- Après une carrière de 10 ans en France, Anémone a travaillé dans plusieurs pays européens : en Italie, au Luxembourg et pour finir en Belgique. Pour sa retraite, elle a choisi de s’établir au Portugal. Elle n’a pas cotisé auprès de l’Instituto da Segurança Social puisqu’elle n’a pas exercé d’activité professionnelle dans ce pays. Elle devra donc déposer sa demande de retraite auprès de la SFP (Service Fédéral des Pensions), en Belgique, son dernier pays d’affiliation.
Pays sans convention de sécurité sociale avec la France
La France a signé des conventions bilatérales avec une quarantaine de pays, qui s’ajoutent à la trentaine de pays ayant part aux accords européens de sécurité sociale. Ces accords ont pour but de coordonner les législations entre les différents États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.
La France n’a cependant pas de conventions avec tous les pays et les expatriés résidant dans ces pays ne sont donc pas couverts en cas d’expatriation.
Dans ce cas, qu’il ait cotisé ou non dans son pays d’accueil, l’expatrié devra initier ses demandes de retraite française auprès de son dernier régime d’affiliation en France (comme dans l’exemple de Jean-Claude) ou auprès du dernier régime d’affiliation étranger, si ce pays a une convention avec la France (comme dans l’exemple de Martine).
Validation des durées d’assurance
Ces procédures différenciées peuvent sembler complexes mais elles sont nécessaires pour la validation des durées d’assurance dans les différents pays et par les différents pays.
Si Martine ne passe pas par la DRV pour demander ses retraites françaises, la Cnav refusera d’instruire son dossier, en l’absence de récapitulatif de ses années de cotisation en Allemagne. Sans la convention, Martine aurait eu un calcul de ses retraites françaises sur la base de seulement 20 années de cotisation, elle aurait donc subi des minorations maximales. En faisant sa demande auprès de la DRV, la France additionnera les périodes françaises et allemandes pour déterminer la durée de carrière à prendre en compte dans le calcul des droits.
Cette coordination entre pays est donc essentielle. Attention cependant aux délais nécessaires à cette coordination et à la validation des durées d’assurance par la France. Comptez, au minimum, entre 6 et 12 mois de délai ; il peut atteindre 30 mois pour certains pays. Anticiper est donc le maître mot, mais pas trop, puisque ces validations ne peuvent intervenir qu’à compter des 60 ans de l’assuré.
Attention également au piège du non-cumul des conventions.
L’Assurance Retraite
Les demandes de retraite initiées depuis l’étranger transitent par l’Assurance Retraite, aussi appelée Cnav (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Celle-ci détermine la durée de carrière retenue pour le calcul de la retraite dans le régime de base et notamment le taux applicable. Si le taux plein est atteint, les retraites des régimes complémentaires seront calculées sans minoration.
La pandémie de Covid-19 a bouleversé les procédures
La situation sanitaire et les périodes de confinement ont obligé les caisses de retraite françaises à une réorganisation de leurs services, notamment en généralisant le recours au numérique via les comptes en ligne et l’accès par France Connect. Sur le formulaire en ligne, les assurés peuvent indiquer leurs activités à l’étranger. La caisse pourra ainsi établir la liaison avec la caisse des pays concernés et retenir la durée de carrière de ces pays.
D’autres pays ont également modifié leurs procédures. La Belgique a par exemple dématérialisé les démarches, les assurés ne pouvant plus se déplacer à l’Office Communal de leur lieu de résidence, qui était la procédure habituelle avant la pandémie.
Un allongement des délais particulièrement marqué aux Etats-Unis…
Cependant, les assurés ont pu constater un allongement des délais de traitement des demandes depuis l’étranger. Notamment avec le Royaume-Uni avec lequel les délais sont rallongés de 6 mois en moyenne, sans doute en lien avec le Brexit. Mais aussi et de façon importante, avec les États-Unis. En effet, les bureaux locaux et la SSA de Baltimore n’ont pas été en mesure d’éditer les formulaires de liaison nécessaires à la coordination entre les États-Unis et la France. Ces formulaires récapitulant les années de carrière américaine n’ont pas été transmis à la Cnav de Tours, pôle de compétence de l’Assurance Retraite pour les États-Unis, pendant de très longs mois.
Cette absence de transfert serait due aux difficultés de sécurisation des documents en lien avec le télétravail des agents de la SSA. La situation semble en cours d’évolution avec le retour du travail en présentiel mais au compte-gouttes. De nombreux retards se sont accumulés et beaucoup d’assurés sont sans nouvelles de leurs dossiers parfois depuis mars 2020. Ces dossiers non traités conduisent à une absence de versement des pensions alors que les assurés ont arrêté leur activité depuis des mois.
source : ufe.org
