Le gouvernement israélien a prévu d’adopter dans une dizaine de jours une loi visant à nouveau à favoriser le primo accédant israélien et pénaliser les investisseurs. Il s’agira d’une augmentation des droits à l’achat. Il reste quelques jours pour finaliser les projets en cours.
- Contexte historique et social: Pour revenir un peu arrière, il faut savoir qu’en 2015 déjà, l’Etat avait augmenté la taxe d’acquisition à un minimum de 8% pour tous les achats d’appartements par des résidents étrangers ou des israéliens possédant déjà un bien d’habitation. Le but avéré de cette mesure, finalement vaine, était de freiner les investissements au profit de l’achat d’une résidence principale. En juillet 2020, dans le contexte de la crise économique du coronavirus, le gouvernement a décidé de faire redescendre à 5%, pour les investisseurs et les étrangers, cette taxe de toute façon plus importante que pour un primo accédant. Aujourd’hui, le ministre des fiances Liberman revient sur cette mesure et entend bien freiner la fameuse bulle qui n’a cessé et ne cesse de gonfler…
- La taxe d’acquisition, comment ça va marcher ? Si la loi est adoptée donc, les personnes qui signeront un contrat d’acquisition après son entrée en vigueur, et qui ne seront pas résidents israéliens au sens fiscal, ou qui possèdent déjà un autre appartement, tout ou partie, se verront appliquer les nouveaux taux. Ainsi, on parle de tranches progressives à partir de 8%, et plus le prix sera élevé, plus le taux augmentera. Attention, le fait d’avoir la nationalité israélienne n’a pas d’importance. Ce qui compte pour ne pas être soumis aux tranches pleines, et avoir même une possibilité d’exemption, est qu’il s’agisse de votre seul bien en Israël et que vous soyez réellement résidents au niveau fiscal.
- L’entrée en vigueur : la loi est prévue pour entrer en vigueur immédiatement, et ce pour éviter que le marché ne s’emballe dans l’intervalle. Par contre, jusque-là, si vous êtes déjà en pourparlers, ou avez un bien en vue, il est intéressant de concrétiser rapidement. A ce propos, il est intéressant de savoir qu’en Israël, la date qui fait foi pour un évènement fiscal est le premier engagement des parties, même de façon provisoire avant un contrat d’achat. Ce qui s’appelle un Zihron devarim, un compromis, et qui habituellement déconseillé d’un point de vue contractuel en Israël, peut cette fois concrétiser un engagement à développer et vous faire économiser une taxation importante.
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Maitre Yael Maruani-Hagege
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