Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’une CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité.
Or de nombreux ambassades et consulats persistent à demander à chaque renouvellement un certificat de nationalité française.
Saisi par de nombreux élus consulaires à ce sujet, Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’intérieur que ce décret soit effectivement appliqué par les ambassades et consulats et que des consignes leur soient transmises pour n’exiger que les pièces nécessaires.
