Nombreux sont ceux qui souhaitent agir en Israël sans avoir à se déplacer. Quelle est la procédure officielle requise pour signer et authentifier des actes signé hors d’Israël, et/ou à distance ?
Les signatures non authentiques ?
certains documents ne requièrent pas une signature authentique pour être valables en Israël et peuvent donc être signés à distance, par vidéo entre les parties, ou même certifiées par un avocat par vidéos. C’est le cas en général des simples contrats, mais aussi des procurations spécifiques simples, destinées à une action particulière et non immobilières.
La signature devant une autorité à l’étranger ?
Afin de remplacer une signature officielle devant avocat ou notaire en Israël, et mis à part les quelques cas particuliers mentionnés, la signature à l’étranger d’un acte tel qu’une procuration générale, ou immobilière, ou diverses déclarations sur l’honneur et autres témoignages en Justice, devra se faire devant l’autorité compétente à l’étranger. En plus du consulat israélien, d’après la Convention de la Haye – à laquelle Israël et la France entre autres sont membres – l’autorité compétente hors d’Israël, sera tout notaire local français dont le cachet sera homologué par l’apostille donnée par la Cour d’Appel.
Le notaire israélien hors d’Israël :
Alors qu’un avocat israélien ne peut exercer en dehors d’Israël pour des raisons déontologiques, le droit israélien reconnaît au notaire israélien le droit de recueillir des signatures authentiques à l’étranger, si la signature a bien sûr lieu devant le notaire en déplacement, et à condition que le cachet notarié de l’authentification soit apposé ensuite dans l’étude du notaire à son retour en Israël.
Publié à titre d’information générale et ne saurait remplacer une consultation juridique personnelle.
Nous avons l’honneur de vous annoncer que Me Yaël Hagege Maruani vous reçoit aujourd’hui à Tel Aviv sur rendez-vous, dans son cabinet secondaire au 18 rehov Hamasger.
Me Yaël Hagege Maruani, avocat et notaire, sera en déplacement en France au mois d’août et se tient à votre disposition.
Raanana: 5 rehov Eliezer Yafe (angle Ahuza 120)
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