Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent derrière les mots : expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire…
Idée reçue n°1 : mes droits de retraite seront compilés par un seul pays
Les expatriés imaginent parfois que leurs pensions seront versées soit par la France soit par le pays de d’expatriation. Ils pensent ainsi pouvoir choisir entre le système de retraite le plus avantageux, français ou étranger. Se poserait alors la question de comment transférer leurs droits d’un pays à l’autre. Or il n’en est rien. En effet, il n’y a pas de consolidation ou compilation des droits entre les États, même avec des accords de sécurité sociale, mais seulement une coordination afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.
Idée reçue n° 2 : même expatrié, je reste affilié aux régimes français
Attention, seuls les salariés qui travaillent à l’étranger avec un statut de « détaché » continuent à cotiser obligatoirement en France. Or ce statut ne dure qu’un temps limité et ne s’applique que si vous avez conservé un contrat français qui vous maintient dans le régime français de protection sociale. Au-delà, vous serez considéré comme expatrié et serez sous contrat local. Vous cotiserez alors auprès du régime de sécurité sociale du pays étranger, s’il existe et si vous en avez le droit.
Ayant coupé le lien obligatoire avec la Sécurité sociale française, vous avez cependant la possibilité de cotiser de façon volontaire auprès des régimes de retraite français en tant que salarié ou indépendant.
Salariés, vérifiez si une clause de cotisation volontaire auprès des régimes de retraite français a été prévue à votre « contrat d’expatriation », ses conditions et les assiettes de cotisations retenues pour chaque régime.
Idée reçue n° 3 : mes cotisations à la CFE comptent pour mes retraites
La Caisse des Français de l’Étranger vous propose trois assurances : maladie-maternité, accident du travail ou vieillesse. Attention, seule l’assurance CFE-vieillesse assure la continuité avec le régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations volontaires à la CFE-vieillesse sont reversées au régime de base des salariés qui met à jour votre compte individuel comme si vous étiez salarié du régime général en France : l’assiette annuelle de cotisation est prise en compte lors du calcul du salaire annuel moyen, chaque trimestre de cotisation est retenu au titre du taux et de la durée de cotisation au régime général.
Idée reçue n°4 : les accords de sécurité sociale protègent mes retraites
Vous avez cessé de travailler en France et vous cotisez aujourd’hui dans un pays étranger qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France.
En vertu de cet accord, les trimestres cotisés auprès du régime de retraite étranger seront reconnus pour le calcul du droit au taux plein pour vos retraites françaises. Ainsi, le régime de retraite français tiendra compte de votre carrière globale (France et pays d’accueil) pour vérifier si vous avez tous les trimestres requis pour le taux plein.
Néanmoins, même si, en bénéficiant d’un accord de sécurité sociale, vous avez droit à une retraite au taux plein, la France ne vous versera de retraite que pour les montants cotisés en France. D’autre part, vous ne pourrez toucher vos retraites françaises que si vous avez atteint l’âge légal d’ouverture des droits (62 ans si vous êtes né en 1955 ou plus tard ou 60 ans en cas de carrière longue).
Par ailleurs, le pays étranger vous versera une retraite calculée, selon ses propres règles (conditions d’obtention, âge d’ouverture des droits…), en fonction des cotisations que vous lui aurez versées.
Retraites françaises et retraites étrangères pourront être versées sur le même compte mais à des échéances différentes et surtout elles ne seront pas calculées de la même façon.
Attention, cependant aux expatriations multiples, vous pourriez avoir la mauvaise surprise de subir l’application de la règle de non-cumul des conventions !
Idée reçue n° 5 : j’ai peu travaillé dans ce pays, je n’y aurai pas de retraite
Que vous parliez d’une retraite française ou d’une retraite étrangère, vous pourriez avoir une bonne surprise… La France a signé des accords de sécurité sociale avec plus de 70 pays (pays de l’UE compris). Le principe de ces accords est d’assurer une égalité de traitement entre les ressortissants des pays signataires pour l’application des législations de sécurité sociale dans chaque pays.
Ainsi, dans le cadre d’une convention bilatérale il est tenu compte de la durée de carrière cumulée dans les deux pays pour vérifier les conditions d’éligibilité à la retraite de chaque pays et les conditions d’obtention du taux plein dans les retraites françaises.
Par exemple, vous n’avez travaillé que 6 ans aux États-Unis et vous pensez ne pas être éligible à la retraite de la Social Security Administration (SSA). Pour vérifier si vous justifiez des 40 « crédits » qui vous ouvrent le droit à une retraite américaine, la SSA interrogera la France et ajoutera les trimestres français aux « crédits » américains pour vérifier votre éligibilité à la retraite SSA.
source : ufe.org
