Point sur les déplacements internationaux : où en est-on ?

Malgré la fin du régime des motifs impérieux, qui imposait aux Français de motiver leur retour en France, de nombreuses questions persistent. Nous faisons le point sur les règles applicables à vos déplacements depuis ou en direction de la France.

Les test PCR sont-ils systématiquement obligatoires pour rentrer en France ?

Oui. En provenance de l’international comme de l’Union européenne et à destination de la France métropolitaine comme de l’Outre-mer, la présentation d’un test PCR négatif datant de moins de 72H avant le départ est obligatoire. Cette obligation concerne tout type de transport, routier, ferroviaire aérien ou maritime, et s’applique également aux personnes vaccinées ou guéries.

Les personnes exemptées de test PCR sont :

• Les voyageurs de moins de 11 ans ;
• Les passagers en transit dans un aéroport français dont la destination finale n’exige pas de présenter un test PCR ;
•  Les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers (dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Que faire s’il est impossible d’effectuer un test PCR avant mon départ ?

Il existe une procédure de laissez-passer délivré par l’ambassade de France ou les consulats généraux du pays de départ. Ce document spécifique est une « dispense de test PCR » délivrée sous réserve d’un motif impérieux de voyage, dans des cas très limités. La procédure implique un dépistage à l’arrivée en France et une période d’isolement obligatoire de 7 jours dans un lieu désigné par les autorités françaises.

/!\ Le prix élevé d’un test PCR ne relève pas d’un motif permettant de demander un laissez-passer.

Pour les personnes affiliées à la Sécurité sociale française, les tests de dépistage réalisés au sein d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou en Suisse sont pris en charge par l’assurance maladie française . Il convient alors de présenter sa carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.
Si l’assuré ne détient pas sa CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la caisse d’assurance maladie au retour de l’assuré sur le territoire français sous réserve de compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger » (PDF).

Ces tests de dépistage sont pris en charge 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 50 euros qui correspond aux frais de prélèvement et d’analyse.

Puis-je me rendre dans les DOM-TOM ?

Tout voyage vers l’Outre-mer est interdit sauf motif impérieux (personnel, professionnel, familial, santé), y compris pour les Français et ce même depuis ou à destination de l’hexagone. Chaque collectivité a établi ses propres règles. Par exemple, les voyageurs à destination de la Polynésie et la Réunion doivent effectuer leur demande de motif impérieux par voie dématérialisée au minimum 6 jours avant leur départ tandis que d’autres imposent une quatorzaine obligatoire. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la préfecture de chaque DOM-TOM.

Puis-je voyager dans l’espace européen?

Les pays de l’espace européen sont les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à ces territoires.

NB : Les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.

• Au départ de France : aucune restriction au départ n’est prévue et il faut se référer aux normes d’entrée (test, quarantaine éventuelle) du pays de destination. Toutefois, sur l’ensemble du territoire français, les déplacements à plus de 10km du domicile ne sont autorisés que pour certains motifs dont le tourisme à l’étranger ne fait pas partie.
• Au retour : il faut avoir effectué un test PCR et remplir une déclaration sur l’honneur  (+ 11 ans, – 11 ans) d’absence de symptômes. Aucune mesure d’isolement volontaire ou obligatoire n’est prévue pour les voyageurs voyageant depuis l’espace européen.

Le même régime s’applique pour le Royaume-Uni, l’Australie, la Corée du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande, Israël et Singapour : en plus d’un test PCR, les voyageurs en provenance de ces pays doivent remplir une déclaration d’absence de symptômes et s’engager sur l’honneur à un isolement volontaire de 7 jours (+11 ans, -11 ans) à l’issu desquels il se soumettront à un second test PCR.

Puis-je voyager à l’international?

• Au départ de la France métropolitaine : en plus du respect des normes d’entrée du pays de destination, le voyageur devra attester que son voyage répond à un motif impérieux (personnel et familial, santé, professionnel). Les personnes souhaitant rentrer dans leur pays d’origine ou de résidence ne nécessitent pas de motif impérieux.
• A destination de la France métropolitaine: seuls certains types de voyageurs sont autorisés à rentrer en France, notamment les Français et les ressortissants européens accompagnés de leur conjoint (marié, pacsé ou concubin) et de leurs enfants et les ressortissants de pays tiers disposant de motif impérieux. En plus d’un test PCR et d’une attestation de déplacement (à remplir également par les ressortissants français), les voyageurs doivent remplir une déclaration sur l’honneur (+11 ans, -11 ans) où ils s’engagent à respecter un isolement volontaire de 7 jours à l’issu desquels il se soumettront à un second test PCR.

AUCUNE QUARANTAINE N’EST IMPOSEE POUR LES SITUATIONS DECRITES CI-DESSUS

Depuis quels pays une quarantaine est obligatoire à l’arrivée en France?  

Afin de lutter contre la propagation des variants, une série de mesures spécifiques pour les voyageurs en provenance de Turquie, du Bangladesh, du Sri Lanka, du Pakistan, du Népal, des Émirats arabes unis, le Qatar, le Brésil, l’Inde, le Chili, l’Afrique du Sud, l’Argentine ont été mises en place.

Voyageurs admis 

La liste des motifs impérieux permettant d’entrer en France sera restreinte. “Pour l’essentiel, seuls les ressortissants français et européens ayant leur résidence principale en France pourront entrer sur le territoire national”, a précisé le ministre de l’Intérieur. Ils devront remplir une attestation spéciale d’entrée en France métropolitaine en provenance de ces Etats ainsi qu’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes (+11ans, – 11 ans)

Test PCR

Les voyageurs en provenance de ces pays devront présenter le résultat négatif d’un test PCR de moins de 36 heures. Un test PCR négatif de moins de 72 heures restera cependant valable s’il est accompagné d’un test antigénique négatif de moins de 24 heures. Dans les deux cas, un test antigénique sera effectué à l’arrivée en France.

Isolement

A partir du samedi 24 avril, un isolement de 10 jours obligatoire est prévu à l’arrivée.

Avant leur embarquement, les passagers seront tenus de déclarer à la compagnie aérienne leur lieu d’isolement en France et de fournir un justificatif attestant l’existence de ce lieu (justificatif de domicile, réservation d’hôtel). Si ce justificatif ne comporte pas les garanties nécessaires, la compagnie est en droit de refuser l’embarquement.

Un nouveau contrôle de ces justificatifs sera effectué à l’arrivée. Si le lieu d’isolement indiqué par le voyageur n’est pas jugé satisfaisant par les autorités “il sera proposé d’ouvrir la possibilité aux pouvoirs publics d’imposer un lieu de quarantaine, dans les très rares cas où celui choisi par le voyageur ne permet pas un isolement efficace et un contrôle effectif par les forces de l’ordre”. Ce cas reste exceptionnel et sera soumis au Parlement pour validation, dans le cadre du débat relatif au projet de loi sur la sortie du régime d’état d’urgence.

Un arrêté nominatif sera alors signé par le préfet. Lors de cet isolement de 10 jours, les personnes devront respecter des horaires de sorties limitées, entre 10 heures et midi seulement. «En dehors de ces horaires, elles pourront faire l’objet à tout moment d’un contrôle des forces de l’ordre sur le lieu de cette quarantaine», a indiqué le ministre de l’Intérieur. En cas de non-respect, elles seront sanctionnées d’une amende de 1500 euros contre 135 euros aujourd’hui.

Les agents de l’Assurance maladie seront “chargés du suivi sanitaire des personnes placées en quarantaine”. Les voyageurs seront contactés dès le début de leur quarantaine “pour tout conseil, et pour rappel des attendus en matière de test pendant cette période d’isolement”, ainsi qu’à l’issue de celle-ci. Un “accompagnement leur sera également proposé, pour faire leurs courses par exemple, si leur situation l’exige”.

Mon conjoint étranger et mes enfants peuvent-ils m’accompagner ou me rejoindre en France ?

Oui, toutefois, les règles sanitaires ne remettent pas en cause l’application des règles régissant, en temps normal, le droit au séjour. Tout voyageurs étranger doit présenter un passeport en cours de validité ainsi que les documents attestant la régularité de son séjour, un visa, par exemple, si sa nationalité l’exige. Si ces règles sont respectées, un ressortissant français ou européen peut se rendre en France accompagné de son conjoint étranger ainsi que de leurs enfants.

Un ressortissant étranger qui souhaiterait rejoindre son conjoint français sur le territoire doit fournir certaines pièces justificatives :

• Une preuve de la nationalité française du conjoint que l’on souhaite rejoindre
• Pour les couples mariés, un contrat de mariage ou livret de famille, pour les couples pacsés, une attestation d’enregistrement du PACS, pour les concubins, tout document permettant d’attester la communauté de vie (enfant commun, bail locatif etc.)

Depuis une ordonnance du Conseil d’État du 9 avril, les étrangers souhaitant se rendre en France pour y célébrer leur mariage avec un Français sont autorisés à entrer sur le territoire.

Puis-je me faire vacciner en France ?

Un calendrier vaccinal selon les tranches d’âge et les comorbidités a été mis en place en France. En tant que ressortissant français, vous pourrez être vacciné à condition de rentrer dans la catégorie de personnes prévues par ce calendrier.

Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, un numéro fictif vous sera délivré afin que vous puissiez quand même bénéficier d’un vaccin. L’attribution effective de ces numéros de fictifs a fait l’objet d’une question de votre sénatrice afin d’en préciser les modalités pratiques.

De nombreuses questions sont en suspens : la vaccination des conjoints de ressortissants français, la prise en charge de la vaccination à l’étranger de même que la possibilité pour un Français de rejoindre son conjoint travaillant à l’étranger, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une question au gouvernement. Nous vous informerons sur l’évolution de ces situations dès que possible.

Alliancesolidaire.org