Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, il est possible de choisir la loi applicable au Trust selon différents mécanismes.
- Qu’est-ce qu’un trust ? appelé fiducie en français, c’est une entité juridique distincte de votre propre personne, qui va posséder votre fortune à votre place. Ainsi, même à votre décès, la structure survit et rien n’est légué, distribué ni égaré. Le Trust comporte trois organes principaux. Le créateur du Trust est en général le propriétaire du patrimoine. Le Trustee (fidéicommissaire) est le gestionnaire qui aura tous les pouvoirs sur le Trust selon un acte très détaillé qui sera rédigé à la création du trust avec les principes, buts et règles qui régissent le Trust. Enfin, les bénéficiaires sont ceux qui toucheront les revenus du Trust. En général, au départ il s’agit du créateur jusqu’à son décès, puis ses enfants ou autres personnes de son choix. Il n’y a donc pas juridiquement d’héritiers dans ce schéma.
- La protection vis-à-vis des tiers ? Puisque le créateur du Trust se dessaisit de sa fortune, et selon la rigueur du montage choisi, le pays dont la loi est choisie et la rédaction de l’acte de constitution du Trust, celui-ci n’est donc plus propriétaire et ne peut être inquiété par ses créanciers personnels. De plus, cet outil est particulièrement apprécié dans les pays anglo-saxons, car il permet de mettre le patrimoine à l’abri des revendications diverses en cas de divorce ou décès.
- Les implications fiscales ? En Israël comme en France, ce qui n’est pas le cas partout, le Trust est totalement transparent fiscalement, il n’empêche en aucun cas l’application de la fiscalité personnelle des différents ayant droits à différents niveaux. Même en créant un Trust de droit étranger par exemple, la fiscalité qui s’applique est cella du pays de résidence des parties concernées. Le principe n’est donc pas une optimisation fiscale mais bien la préservation du patrimoine. Par contre, dans certains autres pays, la législation du lieu de résidence peut en plus présenter un avantage fiscal compatible avec le Trust.
- L’acte de constitution et le droit international ? Il est important de bien choisir le droit applicable au Trust et donc le pays de constitution. Si les conséquences fiscales sont moindres, les règles légales qui vont régir le Trust et l’acte de constitution du Trust dépendent de ce choix. Selon les conditions établies, le Trust aura plus ou moins d’impact, sera plus ou moins protecteur, et emportera différentes conséquences fiscales. En Israël, le principe du Trust est assez répandu et bien connu.
Publié à titre d’information générale et ne saurait remplacer une consultation juridique personnelle.
Yaël Hagege Maruani
Avocat et Notaire
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