Pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen est interdite, sauf motif impérieux.

Notre précédente note d’information, diffusée le 28 janvier 2021, a été établie sur la base des informations fournies à cette date sur les sites du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle a suscité maintes interrogations, voire marques d’incompréhension, venant en partie de ce que, d’une part, le site du Ministère de l’Intérieur n’a été mis à jour que le lundi 1er février 2021, et, d’autre part, les informations qui y étaient fournies ne correspondaient pas intégralement à celles données sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Dans cette nouvelle note, nous relayons les informations fournies sur le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant les conditions d’entrée en France, sur la base des informations figurant sur le site du Ministère de l’Intérieur à la date du dimanche 7 février 2021. Il est également utile de préciser que Français du monde-adfe n’est pas à l’origine de ces règles, et ne saurait être tenue responsable en cas de divergences entre le principe et la pratique.

Les conditions pour l’entrée en France sont différentes selon que vous venez d’un pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou d’un pays hors espace européen (Royaume-Uni inclus).

Vous souhaitez entrer sur le territoire national français en provenance d’un pays de l’espace européen :

L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de l’espace européen est soumise à la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Cette obligation concerne tous les modes de déplacements (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime).

Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement.

Tout voyageur doit disposer :

  • pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 ;
  • d’une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid-19 ;

– qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ;

– pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national.

Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d’un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités, cf. liste ci-dessous, dans la partie relative aux voyageurs en provenance d’un pays hors espace européen) et de l’acceptation préalable :

  1. d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée ;
  2. d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation ;
  3. d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Vous souhaitez entrer sur le territoire national français en provenance d’un pays hors espace européen (y compris le Royaume-Uni) : 

Seuls les voyageurs disposant d’un motif impérieux sont autorisés à entrer sur le territoire métropolitain.

Les « motifs impérieux » sont les suivants : motif sanitaire impérieux relevant de l’urgence, motif familial impérieux relevant du cas de force majeure, motif professionnel impérieux ne pouvant être différé, retour vers la résidence principale en France (valable uniquement si le départ du territoire métropolitain est antérieur au 31 janvier 2021 ou a été justifié par un motif impérieux), – à préciser dans tous les cas, transit de moins de 24 heures en zone internationale.

Tout voyageur, quelle que soit sa nationalité, doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière :

  • pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la Covid-19 ;

– qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ;

– pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;

– qu’il s’engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR).

Source : www.francais-du-monde.org

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