Dans un souci de faciliter le passage d’une banque à une autre, la commission Monétaire s’intéresse actuellement à la question des chèques antidatés émis.
L’enjeu ? En cas de changement de banque, inutile de récupérer les anciens chèques pour les remplacer par de nouveaux chèques.
Les directives bancaires permettant à un client de passer d’une banque à une autre devraient être amenées à évoluer.
C’est tout du moins l’objectif de la réunion s’étant tenue spécialement à cet effet au sein de la commission Monétaire le 25/01/2021 s’intéressant aux chèques antidatés et aux chèques déposés via application-mobile.
Bien que des directives aient été mises en place dès 2016 pour faciliter le passage d’une banque à une autre, rien n’avait été fait en matière de chèques encaissés via des solutions de e-banking.
La commission Monétaire a également mis un point d’honneur à apporter des solutions au plus vite en matière de chèques antidatés émis depuis un compte bancaire clos ; de fait, jusqu’à présent, le bénéficiaire des chèques antidatés devait les retirer de son compte, les remettre à l’émetteur, en récupérer des nouveaux, puis les encaisser….Bref, une multiplicité de commissions bancaires, sans parler des désagréments.
Les nouvelles directives devraient permettre le passage d’une banque à une autre tout en allégeant tant que faire se peut la bureaucratie et le surplus de démarches/paperasse et ce quand bien même des chèques antidatés eussent déjà été émis et encaissés.
Pour ce faire, rien de plus simple : l’ancienne banque transmettra les numéros des chèques émis à la nouvelle banque afin que cette dernière les honore.
Par exemple, un bailleur ayant reçu de la part de son locataire 12 chèques correspondants à une année de loyers n’aura plus à les récupérer en cas de changement de compte bancaire de l’un ou de l’autre.
La commission Monétaire a estimé que la question était suffisamment importante pour y apporter une solution au plus vite sans avoir à attendre que le nouveau gouvernement soit voté, vote qui devrait n’avoir lieu qu’à la fin mars 2021.
Pour rappel, l’encaissement des chèques via des applications de e-banking avait été voté en 2016.
L’enjeu est donc d’apporter de nouveaux amendements et ajustements à une solution déjà existante et ce afin d’une part faciliter le passage d’une banque à une autre, mais aussi l’élaboration de tout un arsenal de sanctions dont pourrait être frappés les contrevenants ; par exemple, une banque mettant “des bâtons dans les roues” lors d’un changement de banque.
De même, la commission doit également prendre de nouvelles dispositions quant aux retours de chèques sans provisions.
De fait, les cas de retours de chèques sont extrêmement mal vus en Israël et ont vite fait de limiter l’usage d’un compte bancaire par son détenteur, statut que l’on pourrait assimiler à celui d’être fiché Banque de France.
Or, dans le cas d’un changement de compte bancaire et dans le cas où des chèques aient été émis ces derniers peuvent être rejetés pour peu que leurs endosseurs n’eussent pas été informés.
Ces problèmes ne devraient plus exister grâce aux nouvelles dispositions prises ; si toutefois un incident venait à venir, semble que la volonté de la Commission est d’en assouplir les conséquences.
Début 2016, la Commission enterinait la question de l’encaissement des chèques en quelques clics grâce à des solutions de e-banking, plutôt que leur dépôt physique sur le compte puis leur transfert physique pour autorisation à la banque depuis laquelle avait émis le chèque.
Cette décision permettait d’alléger passablement les processus et à tous les échelons : inutile de se rendre en agence pour déposer le chèque ; inutile de l’envoyer à la banque émettrice, puis de le récupérer afin de l’encaisser.
Pour rappel, ce processus prenait à l’époque 3 jours pour que le montant du chèque soit définitivement porté au crédit du compte, ou que ce dernier soit rejeté.
Ces nouvelles dispositions ont de fait réduit de manière formidable aussi bien le temps nécessaire à l’encaissement d’un chèque, que la bureaucratie pour ce faire.
Enfin, toutes ces étapes s’inscrivent dans une volonté de la part de la commission Monétaire et plus largement de la Banque Centrale d’Israël d’améliorer la qualité de service offerte aux clients des banques, telle que la possibilité d’ouvrir un compte bancaire en ligne.
Malheureusement, nombre de ces efforts sont vains et ce en raison d’une régulation de fer imposée dans le cadre des accords signés avec les pays membres de l’OCDE ayant fait des banques l’avant-garde de l’Administration Fiscale ce qui se traduit par des contrôles toujours plus poussés en matière de lutte contre l’évasion fiscale et contre le blanchiment d’argent.
www.ouvrir-un-compte-bancaire-en-israel.com
arnaud@keren-nolyor-el.com
