SUPPRESSION CSG-CRDS – Evelyne Renaud-Garabedian a obtenu ce jour l’adoption d’un amendement visant à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, de CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine perçus en France.
Après trois ans de discussions, cette adoption représente une immense victoire pour les Français de l’étranger. Même s’il n’est pas exclu que les députés reviennent sur cette mesure, elle est à ce stade adoptée.
Ce qui est bien la preuve qu’une suppression des inégalités entre non-résidents européens et non-résidents des Etats tiers est possible.
source :Alliance Solidaire des Français de l’Etranger
